SCOP ?

Les Scop sont des sociétés commerciales : elles relèvent de la loi sur les sociétés ; elles choisissent d’être une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA). A cette base juridique viennent se greffer la loi sur les coopératives et les dispositions propres aux Scop. Ainsi, les Scop présentent-elles quatre particularités essentielles :

La maîtrise de l’entreprise par ses salariés
Les salariés sont majoritaires au capital : ils doivent détenir au moins 51 % du capital social et représenter au moins 65 % des actionnaires (dans le cas d’une SA) ou des porteurs de parts (dans le cas d’une SARL).

La valorisation du travail et de l’entreprise plutôt que celle du capital et de ses détenteurs
Les « réserves » sont impartageables. Ce qui signifie que les profits mis en réserve sont destinés à demeurer propriété du collectif des salariés de l’entreprise : on n’accumule pas pour augmenter la valeur d’un capital, mais pour assurer la pérennité d’un outil de travail. Conséquence : un associé peut toucher des dividendes de son capital, mais ne peut en retirer aucune valorisation.

La variabilité du capital
Les nouveaux salariés apportent progressivement leur part de capital à l’entreprise, ceux qui partent peuvent se faire rembourser. Dans une société classique, les parts sociales ou actions peuvent se revendre, avec l’espoir d’une plus-value, mais non être remboursées.

Un poids égal pour chaque associé
Comme dans toutes les coopératives, les votes se font sur la base " une personne, une voix ". Quel que soit le montant du capital détenu, le dernier embauché ou le plus petit salaire a autant de voix (une), en assemblée générale, que les fondateurs ou les cadres dirigeants.

Pour plus de renseignements : www.scop.coop