Le Titre IV nous intéresse particulièrement, puisqu’il traite de la modernisation des documents d’urbanisme. Ce projet de loi propose des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Il existe plusieurs leviers véritablement efficaces pour concilier ces deux objectifs prioritaires : la …
Catégorie : PLU
Mai 24 2013
L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU au niveau intercommunal
« L’AMF n’est pas opposée au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas être automatique, que la collectivité doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que même lorsque l’on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand même un ‘droit de parole’… et la signature du permis de construire. » François Pupponi, rapporteur …
Fév 18 2013
Clarification des procédures des documents d’urbanisme
Le d??cret no 2013-142 du 14 f??vrier 2013 pris pour l???application de l???ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des proc??dures d?????laboration, de modification et de r??vision des documents d???urbanis…
Déc 11 2012
Cahier technique sur la TVB dans les documents d’urbanisme
Le Cahier technique « Comment int??grer la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme » constitue le tome 3 de la collection « Mettre en oeuvre la Trame verte et bleue l’??chelle des territoires » ??dit??e par Espaces Naturels R??gionaux. …
Août 27 2012
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme
Les documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une ??valuation environnementale soit de mani??re syst??matique, soit apr??s un examen au cas par cas par l’autorit?? administrative de l’Etat d…
Fév 01 2012
PLU et développement durable
Deux publications r??centes et t??l??chargeables pr??sentant les modalit??s techniques possibles de prise en compte du d??veloppement durable dans les PLU : « Plan local d’urbanisme et d??veloppement durable – un document pratique pour innover » »Int??grer l…
Oct 24 2011
Carrière et Zone Agricole
Par arr??t rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d???appel de Lyon a confirm??, la demande de trois communes de Haute Savoie, l???annulation d???un arr??t?? pr??fectoral portant autorisation d???exploiter une carri??re de mat??riaux …
Jan 07 2011
Loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la l??gislation au droit de l’Union europ??enne
Report de la mise en conformit?? des Scot et des PLU Deux articles modifient les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l???environnement, dite « Grenelle 2 », dans le domaine de l???urbanisme : L???article 19 r??tablit l…
Juil 12 2010
Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU
Auteurs : Certu Paru dans : Observation urbaine – Consommation d???espace, Fiche n 6, Juin 2010 R??sum?? : Cette fiche pr??sente la synth??se d???une ??tude qui conduit produire un r??f??rentiel d???indicateurs pour mesurer et suivre la conso…
