Au sein du projet de loi “Macron”, la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ “accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …
Catégorie : Aménagement
Jan 07 2015
Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …
Jan 03 2015
Quelles stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité ? – LES ACTIONS – Région Haute Normandie
Après l’approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), il s’agit maintenant de décliner localement les préconisations du SRCE. Pour ce faire, le Club Foncier Haut-Normand propose un éclairage sur les bonnes pratiques foncières, tant en termes de planification que d’action, au cours d’un colloque qui aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 après-midi à la …
Nov 06 2014
Journée d’information “zones humides et urbanisme”
Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2014 Nombre de places limité Bulletin d’inscription 491 ko – Dernières modifications : 31/10/2014 Journée d’information “zones humides et urbanisme, échanges et retours d’expérience” Gujan-Mestras, le 11 décembre 2014 A la maison des associations, Gujan-Mestras (33) ZoomAffiche Programme prévisionnel de la journée Les zones humides ont subi une forte régression au …
Nov 04 2014
Les parcs naturels régionaux : chiffres clés
Les parcs naturels régionaux (PNR), qui couvrent un huitième du territoire, sont des espaces habités à dominante rurale, singuliers et fragiles, forts d’une identité marquée par la richesse de leurs patrimoines naturel, paysager et culturel. Depuis plus de quarante ans, ils constituent des outils originaux d’aménagement du territoire et de développement durable. Les 24 fiches …
Nov 03 2014
Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement, le guide
L’association Hespul vient de publier un document de 56 pages concernant la prise en compte de l’énergie dan les projets d’aménagement. Il est principalement centré sur la prise en compte de l’énergie dans la planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme et présente des exemples pratiques, des cas concrets, mais aussi des méthodologies éprouvées. Il s’appuie sur cinq …
Oct 31 2014
Atlas de la biodiversité communale
Le document national de référence est en ligne sur le site du ministère. Il aide les collectivités désireuses de se lancer et rapporte les retours d’expériences d’élus et agents des collectivités ayant déjà réalisé la démarche. Cet outil permet de mieux connaître la “biodiversité de proximité”, et de donner une justification adaptée à la mise en place …
Oct 15 2014
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte adopté
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi : Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en …
Sep 30 2014
ICPE : un amendement pour rendre inopposable les règles d’urbanisme adoptées postérieurement
Par exception aux règles applicables en matière de plein-contentieux, la compatibilité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) avec les règles d’urbanisme devrait désormais être appréciée à la date de la délivrance de l’autorisation, et non plus à la date à laquelle le juge administratif statue. C’est en tout cas l’objet d’un …
Mai 12 2014
Le Havre est une ville “intelligente”
Adepte des concepts innovants, Le Havre s’illustre comme étant une ville « intelligente ». Selon une enquête réalisée par Sircome (Site de réflexion sur la communication sur l’environnement), la Cité océane a mis en place plusieurs projets de développement urbain durable. Pour réaliser cette étude, la société a passé en revue 1 200 projets de …