Publics concernés : Etat et établissements publics nationaux, collectivités territoriales et groupements, établissements publics locaux, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature. Objet : création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° …
Catégorie : Enviroscop
Mar 14 2017
Les ménages et la consommation d’énergie
Que sait-on de la performance thermique des logements ? Comment la consommation d’énergie réelle se compare-t-elle avec celle mesurée par les diagnostics de performance énergétique ? Qui sont les ménages en précarité énergétique ? Habitent-ils plus souvent dans des espaces périurbains ?Telles sont quelques questions, auxquelles des analyses exploitant l’enquête Phébus sur les performances de …
Mar 14 2017
Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure
Depuis le 1er mars, la nouvelles procédure est en vigueur…
Mar 02 2017
Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation | Legifrance
Publics concernés : toute personne morale publique ou privée susceptible de proposer ses services pour la mise en place de sites naturels de compensation ; tout maître d’ouvrage susceptible d’avoir recours à de tels sites naturels de compensation pour mettre en œuvre ses obligations de compensation écologique. Objet : agrément des sites naturels de compensation. …
Oct 28 2016
Intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme
Dans le cadre de la Charte de gestion économe de l’espace du département de la Vendée, un document spécifique à l’intégration de la Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme a été édité pour accompagner les acteurs. Il fait notamment état des grands principes de la démarche et des différentes étapes d’élaboration dans lesquelles …
Oct 19 2016
La création de l’action de groupe en matière environnementale
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi, très attendue, crée un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative. Elle répond à une recommandation de la Commission européenne publiée le 11 juin 2013. Une disposition …
Oct 17 2016
Un nouveau guide pour une gestion écologique des espaces verts franciliens
Natureparif, l’Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, encourage les gestionnaires d’espaces verts d’Île-de-France à faire évoluer leurs pratiques pour une meilleure prise en compte de l’environnement en mettant à leur disposition un nouveau guide pratique de gestion écologique. Le “Guide de gestion écologique des espaces collectifs publics et privés” vise à …
Août 26 2016
16,5 MW de plus…
Le parc éolien d’Espiers en Eure-et-Loir, sur la commune de Fresnay-l’Evêque est autorisé (5 éoliennes, 16,5 MW). Nous avons contribué à ses études d’impact et de danger.
Juil 02 2016
Enviroscop recrute
Au sein de l’équipe, vous aurez en charge l’analyse et la rédaction d’études d’impact de projets d’aménagement, d’évaluations environnementales de plans, programmes et projets, d’étude de terrain pour l’appréciation de la qualité urbaine et environnementale de sites, de propositions de solutions innovantes pour une meilleure intégration urbaine dans l’environnement, de productions cartographiques de qualité, de …