La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens …
Catégorie : Zones Humides
Juin 13 2019
Intégrer la biodiversité dans les PLU
Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manièrevolontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités, du contentieux ou de laréglementation, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité, devenue, avecl’évolution du droit, une obligation. À travers la capitalisation de retours d’expériences innovantsen Provence-Alpes-Côte d’Azur et ailleurs, ce guide …
Août 30 2017
Zones humides : exonération de la taxe foncière
Le Ministère vient de faire paraître une note ayant pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour …
Sep 28 2016
Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides
Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. …
Jan 12 2016
L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012
L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …
Nov 06 2014
Journée d’information “zones humides et urbanisme”
Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2014 Nombre de places limité Bulletin d’inscription 491 ko – Dernières modifications : 31/10/2014 Journée d’information “zones humides et urbanisme, échanges et retours d’expérience” Gujan-Mestras, le 11 décembre 2014 A la maison des associations, Gujan-Mestras (33) ZoomAffiche Programme prévisionnel de la journée Les zones humides ont subi une forte régression au …
Sep 05 2014
Pollution aux nitrates : nouvelle condamnation de la France par la justice européenne – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
La France a de nouveau été condamnée ce 4 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. “La Cour considère que, dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un …
Juin 19 2014
Troisieme plan national d’actions Zones Humides
Ségolène Royal a profité de sa venue dans le Marais Poitevin pour annoncer le lancement du troisième plan national d’actions en faveur des milieux humides. Couvrant la période 2014-2018, il concerne près de 2,4 millions d’hectares et affiche 52 actions organisées en six axes majeurs. Il y prévoit notamment : le développement d’une agriculture durable …
Avr 10 2014
Comment y voir plus clair dans l’imbroglio des espaces protégés ?
Les outils de protection des espaces naturels sont très (trop ?) nombreux. Une expérimentation va être lancée pour simplifier leur gestion en cas de superposition de protections. Le projet de loi sur la biodiversité, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en …
Nov 14 2013
Services rendus par la nature : les prairies permanentes
Nouveau rapport du CGDD sur l’évaluation des services rendus par la nature Les prairies constituent un élément clé du paysage agricole de la plupart des régions françaises et contribuent au « bien-être » de la population par la fourniture d’une gamme variée de services écosystémique : alimentation des ruminants et par conséquent qualité des productions animales, support …
