Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d’espaces, grâce à l’analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs …
Catégorie : Trames verte et bleue
Août 09 2022
Colloque international : Les mares, un patrimoine naturel construit, un patrimoine culturel négligé. Intégrer les dimensions géohistorique et territoriale dans la gestion contemporaine des mares
La Société Nationale de Protection de la Nature, le Groupe d’Histoire des Zones Humides (GHZH) et l’ADREE, en étroite collaboration avec les laboratoires CEDETE, CITERES et LADYSS des Universités d’Orléans, Tours et Paris, avec l’active participation de très nombreux gestionnaires de la nature, organisent un colloque international intitulé : Les mares, un patrimoine naturel construit, un …
Août 09 2022
Projet de décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets engendrant une artificialisation des sols
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » définit le principe d’une interdiction des projets commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale qui artificialiseraient des sols. L’article 215 qui fixe ce principe général définit également des critères de dérogation à cette interdiction.Le présent décret précise principalement : Quels sont les projets commerciaux …
Juil 06 2022
Décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l’eau
Publics concernés : porteurs de projets, services de l’Etat. Objet : modification de la procédure de déclaration IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) au titre de la loi sur l’eau en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 25 juillet 2022 …
Juil 01 2022
Faire de la nature un pilier de la ville de demain
Un nouveau dossier du CEREMA ! La nature en ville, une réponse aux effets du changement climatique. Les services rendus et les réponses au changement climatique qu’offre la nature – rafraîchissement, bien-être, infiltration des eaux pluviales et restauration de la biodiversité – sont désormais établis. Cependant, cette nature indispensable pour une ville résiliente doit encore trouver sa place dans les projets de développement urbain et les documents de planification. Pour lire …
Juin 21 2022
Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme
Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté …
Juin 16 2022
Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes
© Adobe Stock Au sortir du conseil des ministres, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la vague de chaleur qui va toucher la France métropolitaine à partir de ce mercredi. A plus moyen terme, l’Etat veut mettre sur la table 500 millions d’euros pour « renaturer » les villes et …
Mai 17 2022
Moulins à eau : le Conseil constitutionnel valide l’exemption de continuité écologique pour la production d’hydroélectricité
Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue ce 13 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions contestées de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, qui prévoient un régime d’exclusion des obligations de continuité écologique des cours d’eau posées à l’article L. 214-17 pour certains anciens moulins à eau équipés par leurs propriétaires, …
Mai 12 2022
Surveillance et évaluation de l’état des eaux : publication d’arrêtés modificatifs sur fond de doutes sur l’atteinte des objectifs
Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au “bon état des eaux” de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible …
Mar 22 2022
22 territoires expérimentent des leviers d’action contre l’artificialisation des sols
La ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, dévoilent les 22 projets retenus pour l’expérimentation « Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) ». La loi Climat et Résilience place désormais les territoires au cœur des enjeux de lutte contre l’artificialisation des …
