La ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, dévoilent les 22 projets retenus pour l’expérimentation « Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) ». La loi Climat et Résilience place désormais les territoires au cœur des enjeux de lutte contre l’artificialisation des …
Catégorie : Nature
Mar 16 2022
Congrès national des SCIC et SCOP
Enviroscop, au travers de 6 de ses collaborateurs (venez rencontrer Caroline, Elise, Etienne, Mathilde, Philippe et Yvonnick), a le plaisir de se rendre au 37e Congrès national des Sociétés Coopératives, qui aura lieu les 16 (pour l’inauguration), 17 et 18 mars à #Rennes. au couvent des Jacobins. C’est notre troisième participation (après Strasbourg et Marseille) …
Mar 09 2022
Lutte contre l’artificialisation des sols : les premiers textes d’application de la loi Climat en consultation
Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu’au 25 mars prochain, ces textes portent respectivement sur la définition et la nomenclature de l’artificialisation des sols …
Mar 01 2022
Natura 2000 : un trentième anniversaire en demi-teinte
Au cours d’une conférence ministérielle tenue à Strasbourg les 24 et 25 février, l’Union européenne a célébré les 30 ans de la directive Habitats et du réseau Natura 2000, « plus grand réseau mondial d’aires protégées à l’échelle d’un continent ». Les participants ont toutefois souligné l’ampleur du chemin restant à parcourir, appelant notamment, dans une « déclaration …
Jan 25 2022
Gestion des inondations par ruissellement : un nouveau guide destiné aux élus
Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide pour aider les élus à gérer le risque d’inondation par ruissellement, un phénomène qui touche 175.000 habitants chaque année en France et risque de s’accroître dans les prochaines années du fait de l’augmentation des épisodes de précipitations extrêmes. © Cepri Si …
Jan 19 2022
Un plaidoyer pour la Trame noire publié dans une revue internationale
Dans la continuité de la Trame verte et bleue, la Trame noire se développe en France depuis déjà quelques années. En revanche ce concept reste pour le moment très peu connu ailleurs dans le monde. En effet, les politiques publiques de réseaux écologiques mises en place dans de très nombreux pays depuis des décennies – les …
Jan 17 2022
Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux « zones humides » dans les projets
La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …
Jan 11 2022
Dérogation espèces protégées : le principe d’interdiction de destruction s’applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)
Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement. Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …
Jan 06 2022
Intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme : le zonage pluvial
Crédit photo : Arnaud Bouissou – TERRA, Droits d’utilisation accordés au Cerema Bien gérées, les eaux pluviales sont une ressource. Le zonage pluvial est l’outil technique et juridique qui permet de favoriser l’infiltration à la parcelle et de réduire les conséquences des eaux de ruissellement. Cet article a été rédigé par deux spécialistes du Cerema dans …
Jan 05 2022
Le Sénat a adopté une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France
Mardi 4 janvier dernier, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Union Centriste, une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée par Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, et plusieurs de leurs collègues. Une avancée importante ! L’agrivoltaïsme désigne « des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production …
