Catégorie : Nature

D??finition Trame verte et Bleue

TRAME VERTE La trame verte est constitu??e : – de tout ou partie des espaces prot??g??s au titre du livre III du code de l’environnement ( Conservatoire de l’espace littoral, Parcs nationaux, R??serves naturelles…) et du titre Ier du livre IV po…

Les documents d’urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue (vote de l’assembl??e nationale)

L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux  » trame verte et bleue « , en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??…

Etude d’incidence pour tout programme ou projet

Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant ??laborer un document de planification, r??aliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou proc??der une intervention mentionn??s l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale …

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