Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, bureaux d’études, associations. Objet : publication du schéma national des données sur la biodiversité en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’article R. 131-34 du …
Catégorie : biodiversité
Jan 20 2021
Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir
Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030. Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022). Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables …
Jan 19 2021
Appel à projets “Atlas de la biodiversité communale” 2021
L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un nouvel appel à projets « Atlas de la biodiversité communale ». Les communes et intercommunalités ont jusqu’au 15 mars pour déposer leur candidature. Chaque année depuis 2017, l’Office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d’identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant …
Jan 15 2021
“Plantons des haies”
PROGRAMME PLANTONS DES HAIES De quoi s’agit-il ? Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent. Objectif : Planter 7000 km de haies sur 2021-2022. 2 volets : – un volet « investissement » : financement de projets …
Déc 17 2020
Renouvellement de l’éolien : quelles stratégies possibles et envisageables en fin d’exploitation pour les parcs éoliens terrestres ?
L’objectif de la présente étude est d’analyser, dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur, le potentiel associé au renouvellement des parcs éoliens français et les enjeux que cela soulève, des points de vue technico-économique, environnemental et réglementaire. Pour ce faire, l’étude analyse les différentes options possibles lors de la sortie de contrat …
Nov 09 2020
Etude d’impact pour l’éolien : nouvelle version du guide
La version mise à jour du guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens est disponible sur le site du Ministère ! Vous pouvez le télécharger ICI. Bonne lecture !
Juin 11 2020
Interdiction de destruction d’espèces protégées : l’exploitation d’une carrière peut répondre à une “raison impérative d’intérêt public majeur” (Conseil d’Etat)
Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’exploitation d’une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d’impératif majeur. L’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.
Fév 07 2020
Permettre à la faune de franchir les infrastructures linéaires de transport – Exemples de requalifications d’infrastructures
Un nouveau guide gratuit du CEREMA Les infrastructures de transport, en fragmentant le territoire, contribuent à la rupture des continuités écologiques qui constituent un réseau d’échanges permettant à la faune et à la flore d’accomplir leur cycle de vie. Ce réseau leur assure en effet la possibilité de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer.
Déc 20 2019
Préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Parution du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.Objet : révision des orientations nationales pour la préservation et la …
