Paru au JO le 30 juin « Le plan de pr??vention des risques naturels pr??visibles est approuv?? dans les trois ans qui suivent l’intervention de l’arr??t?? prescrivant son ??laboration. Ce d??lai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit …
Catégorie : Juridique
Juil 06 2011
Le d??cret sur la proc??dure d’appel d’offres photovolta??que
Le d??cret qui modifie la proc??dure d’appel d’offres pour les installations de production d’??lectricit?? a ??t?? publi?? au Journal officiel du 30 juin 2011. Pour les projets photovolta??ques sur toitures de 100 ? 250 kilowatts, le texte met en…
Juin 29 2011
Comit??s r??gionaux « trames verte et bleue »
Le d??cret sur la composition du Comit?? r??gional vient de para??tre. Vous pouvez le consulter ici
Juin 23 2011
D??cret pour le rapport de D??veloppement Durable des collectivit??s > 50 000 habitants
Le d??cret du 17 juin 2011 pr??cise le contenu du rapport sur la situation en mati??re de d??veloppement durable dans les collectivit??s territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code g??n??ral des collectivit??s territoria…
Juin 23 2011
Evaluation environnementale : les parcs nationaux aussi…
Ce projet de d??cret compl??te la liste des plans et programmes soumis ? ??valuation environnementale. Les chartes des parcs nationaux deviennent le 19 ? plan/programme soumis ? ??valuation (art. R. 122-17 du Code de l’environnement). De plus, l…
Juin 20 2011
Le d??cret sur les Sch??mas R??gionaux Climat, Air, Energie paru au Journal officiel
Le d??cret Grenelle 2 sur les SRCAE vient de para??tre… Pour lire le texte original, c’est ici.
Juin 18 2011
Mise en oeuvre des SAGE : la circulaire du 4 mai 2011
Le Minist??re vient de faire para??tre une circulaire donnant les instructions n??cessaires ? l’??laboration et ? la mise en oeuvre des sch??mas d’am??nagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SAGE est un instrument essentiel pour la mise en oe…
Juin 03 2011
ICPE : meilleures techniques disponibles
Les installations class??es sont con??ues et exploit??es de mani??re que toutes les mesures de pr??vention appropri??es soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles. Voir le texte int??gral
Juin 02 2011
Projet de d??cret ??olien
De grands soucis pour les experts en perspective ? Comment prouver que « l???installation est implant??e de telle sorte que les a??rog??n??rateurs sont positionn??s parall??lement aux voies de d??placement de l???avifaune » ? Quelles voies de d??pla…
Mai 26 2011
Plans Climat et sch??mas r??gionaux : le projet de d??cret
Ce d??cret, d???une part, d??finit le type d???information que les organismes de distribution d’??lectricit?? et de gaz doivent directement mettre disposition des autorit??s conc??dantes afin de concourir l?????laboration et l?????valuati…
