Un bon article de notre confr??re St??phane Jot (PESB). A lire sur le site du Pays
Catégorie : Juridique
Sep 12 2011
R??forme du financement de l’urbanisme
Un bon article de notre confr??re St??phane Jot (PESB). A lire sur le site du Pays
Sep 08 2011
Circulaire du 29 ao??t 2011 pr??cisant les cons??quences du classement ICPE des ??oliennes
Les textes r??glementaires correspondant au nouveau cadre juridique relatif l’??olien terrestre – un d??cret de nomenclature, deux arr??t??s minist??riels sur les prescriptions g??n??rales, ainsi qu’un d??cret propre aux garanties financi??res …
Août 29 2011
Circulaire du 3 ao??t 2011 relative ?? la participation des collectivit??s territoriales et des ??tablissements publics de coop??ration intercommunale au portail de l???information publique environnementale
(non parue au JO) Afin de renforcer le r??f??rencement des ressources des donn??es des collectivit??s locales, une circulaire du 3 ao??t 2011 du minist??re de l’Ecologie invite ces derni??res ainsi que les ??tablissements publics de coop??ration i…
Août 27 2011
Eolien et ICPE, les Arrêtés Ministériels
Trois Arr??t??s sont parus fixant les modalit??s d’implantation, de surveillance et de d??mant??lement des installations class??es sous la rubrique 2980 : Arr??t??s du 26 ao??t 2011 relatif aux installations de production d?????lectricit?? utilisa…
Août 25 2011
Circulaire du 3 ao??t 2011 relative ?? la situation en mati??re de d??veloppement durable dans les collectivit??s territoriales
(application du d??cret n 2011-687 du 17 juin 2011) Le rapport des collectivit??s s’inscrit dans un contexte g??n??ral de transparence et d’informations destination des citoyens dans le sens d’une plus grande int??gration du d??veloppement du…
Août 25 2011
En corr??laire : d??finition des garanties financi??res n??cessaires ?? la mise en service d’une installation d’??oliennes
Suite la parution du d??cret classant les ??oliennes en ICPE (rubrique 2980), le d??cret n 2011-985 du 23 ao??t 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement d??finit les conditions de constitution et de mobili…
Août 25 2011
Parution du d??cret classant les ??oliennes comme ICPE
Une nouvelle rubrique est cr????e : n 2980 intitul??e “Installation terrestre de production d’??lectricit?? partir de l’??nergie m??canique du vent et regroupant un ou plusieurs a??rog??n??rateurs” Entr??e en vigueur : le texte entre en vigue…
Août 25 2011
Procédure d’évaluation des incidences “Natura 2000” : le second décret est paru
Le d??cret du 16 ao??t 2011 fixe le r??gime d’??valuation des incidences sur les sites Natura 2000. Devant faire l’objet de mesures de protection adapt??es, tout plan, programme ou projet susceptible de les affecter doit faire l’objet d’une ??valu…
Août 25 2011
Eolien, f??brilit?? de la fili??re
Trois textes doivent prochainement para??tre : 1 le projet de d??cret d’entr??e en nomenclature des ??oliennes ; 2 le projet d’arr??t?? fixant les prescriptions g??n??rales applicables aux ??oliennes ; 3 le projet de d??cret relatif la ta…
Août 18 2011
SRCAE et ??olien : une circulaire demande aux r??gions d’??tre ambitieuses
Dans l’optique de contribuer l’objectif de 23 % d’??nergies renouvelables d’ici 2020, la ministre ”demande de veiller ce que [les zones favorables] repr??sentent une surface significative dans la r??gion, permettant d’atteindre, de fa??on r…
