Apr??s le passage des ??oliennes en ICPE, on revient en arri??re et le passage devant le CODERST est remplac?? par la CDNPS… Art. R. 553-9. – Pour les installations relevant du pr??sent titre et pour l’application du titre Ier du livre V, la c…
Catégorie : Juridique
Fév 08 2012
Décret sur la réforme de l’évaluation environnementale : consultation publique
Jusqu’au 25 f??vrier prochain, le Minist??re soumet consultation publique son projet de d??cret “relatif l?????valuation de certains plans et documents ayant une incidence sur l???environnement”. Pour lire ce projet de d??cret, c’est ICI.
Jan 31 2012
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes : un nouveau décret pour le cadre de vie et la biodiversité
Le d??cret n 2012-118 du 30 janvier 2012 entrera en vigueur le 1er juillet 2012. De nouvelles limitations vont s’imposer la publicit?? ext??rieure, et notamment : les formats des dispositifs publicitaires muraux seront r??duits, en fonction d…
Jan 29 2012
Recodification de la partie législative du Code forestier
L’ordonnance du 26 janvier 2012 proc??de une recodification de la partie l??gislative du Code forestier, devenu trop complexe depuis les lois du 4 d??cembre 1985 et du 9 juillet 2001 (Loi d’orientation sur la for??t). Ce nouveau plan est plus c…
Jan 13 2012
Police(s) de l’Environnement : simplification(s)
A force de nouvelles lois, nouveaux d??crets… la France poss??dait vingt-cinq polices sp??cialis??es dans l’environnement (dont treize concernent l’eau !), chacune de ces polices disposant de son propre dispositif administratif et judiciaire… …
Jan 05 2012
SCoT et PLU : simplification des règles d’urbanisme à partir de janvier 2013
Une nouvelle ordonnance “portant clarification et simplification des proc??dures d?????laboration, de modification et de r??vision des documents d???urbanisme” doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Celle-ci pr??voit quatre proc??dures principales d’??…
Déc 30 2011
Réforme de l’enquête publique et des études d’impacts
Les deux d??crets sont parus : D??cret n 2011-2018 du 29 d??cembre 2011 portant r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement D??cret n 2011-2019 du 29 d??cembre 2011 portant r??forme des ??tu…
Nov 22 2011
Consultation : Trames verte et bleue
Apr??s la r??union du Comit?? TVB du 18 octobre dernier, le minist??re de l’Ecologie soumet consultation publique un projet de document-cadre intitul?? “Orientations nationales pour la pr??servation et la remise en bon ??tat des continuit??s ??…
Nov 07 2011
Les députés réduisent de 84 millions d’euros les crédits de l’Ecologie
Vers le site de Localtis.info
Oct 31 2011
IGN + IFN = ?
Le d??cret du 27 octobre 2011 fusionne ( compter du 1er janvier prochain), l’Institut g??ographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), conform??ment la d??cision du comit?? de modernisation des politiques publiques du 30…
