Destiné dans un premier temps aux professionnels de la connaissance, de la gestion et de la prévention des risques naturels (collectivités, chercheurs, bureaux d’études, associations de prévention ou de sinistrés, etc.), le portail www.onrn.fr présente l’ensemble des données disponibles sur les risques naturels et sur les sinistres assurés en France. Un volet destiné au grand public sera …
Catégorie : Juridique
Mar 29 2013
Avancées et enseignements pour la valorisation des services rendus par les zones humides
Afin d’éclairer les décisions publiques et justifier la préservation des espaces menacés que sont les zones humides, le CGDD a mené plusieurs études visant à attribuer une valeur monétaire aux différents services rendus par ces milieux. Trois sites tests localisés dans le bassin Seine-Normandie couvrant une grande diversité de typologies de zones humides (marais, estuaires, …
Mar 27 2013
Appel d’offre photovoltaïque
Notre Ministre, Delphine Batho, a annoncé la publication du cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne (puissance entre 100 et 250 kilowatts) au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mars 2013 : “L’appel d’offres porte sur la construction d’ici 2015 de 120 mégawatts de projets photovoltaïques situés sur des bâtiments …
Mar 18 2013
Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur
Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procéderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant.
Mar 18 2013
Loi Brottes, l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement
La proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale, ce 11 mars 2013. Il convient pour l’heure d’être prudent s’agissant du commentaire des dispositions …
Mar 14 2013
ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses… Projet de loi d’adaptation du droit dans le domain du développement durable
Le Gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l’environnement français sera examiné en procédure accélérée. Le suite sur le blog d’Arnaud Gossement
Mar 13 2013
Adoption de la Loi Brottes
C’est un texte fortement remanié par rapport à l’original que l’Assemblée Nationale vient de voter. Retenons, outre la mise en place du bonus-malus énergétique et la tarification sociale de l’eau : – la suppression de la règle des 5 mâts pour les parcs éoliens, permettant le développement de parcs éoliens dans des zones dites d’habitat …
Mar 08 2013
Prévention des risques naturels majeurs : la composition du conseil d’orientation ajustée
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Source : Localtis.info Lire le projet de décret
Mar 05 2013
Circulaire du 11 février 2013
Le Ministère a fait paraître la nouvelle feuille de route pour les services déconcentrés de l’Etat,période 2013-2014, dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et des paysages. Les priorités : élaboration des documents de planification mise en place des Directives Cadres Européenne, et notamment celle de l’eau Pour lire la circulaire, c’est ICI
Fév 18 2013
Clarification des procédures des documents d’urbanisme
Le d??cret no 2013-142 du 14 f??vrier 2013 pris pour l???application de l???ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des proc??dures d?????laboration, de modification et de r??vision des documents d???urbanis…
