Une décision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilité pénale encourue par une société qui manque à son obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs des sociétés extérieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejeté le pourvoi de la société Cemex Granulats contre …
Catégorie : Juridique
Mai 13 2013
Brèves réflexions sur le « Permis environnemental unique »
Un article très intéressant de notre confrère Arnaud Gossement, que nous vous invitons à lire, une réflexion qui va dans le bon sens, c’est à dire ne pas toujours voir l’environnement comme une contrainte administrative et ne pas considérer la contrainte administrative comme un barrage infranchissable… Le début de l’article pour vous donner envie : …
Mai 10 2013
Crises sociale et environnementale
passent après la crise économique… Une instruction, diffusée le 2 avril dernier, par le cabinet du Premier Ministre, invite ministres et préfets à faciliter au maximum projets publics et privés. C’est court mais efficace : Lisez-vous même, c’est en lien ICI, sur le site de Légifrance
Mai 04 2013
Arrêté du 2 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement NOR: DEVP1238392A Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Objet : transposition des particularités de la notion de « modification …
Mai 01 2013
ICPE : une circulaire précise les documents qui doivent être mis en ligne
La ministre de l’Ecologie a adressé le 20 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l’Etat afin de leur préciser la liste des documents relatifs aux installations classées ICPE qui doivent faire l’objet dune publication sur Internet.Les documents concernés sont les arrêtés de prescriptions, initiaux et complémentaires, des installations soumises à autorisation ou à …
Avr 30 2013
Solaire : conditions d’implantation d’une centrale au sol en zone agricole et en zone littorale
Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d’intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale. La suite de l’article sur le site d’Arnaud Gossement. via Solaire : conditions …
Avr 23 2013
Préjudice écologique : le régime de responsabilité élargi en commission au Sénat
Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP – Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l’environnement. La suite sur Localtis.info
Avr 18 2013
Réforme du droit de l’environnement : c’est parti
Le récent rapport de la Mission de lutte contre l’inflation normative (Alain Lambert et Jean-Claude Boulard) a-t-il accéléré les choses en matière de simplification ? En tout cas, le 16 avril dernier, Mme Delphine Batho a engagé les Etats Généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Placés sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil …
Avr 12 2013
La loi Brottes, validée par le Conseil Constitutionnel
Le 11 avril le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi dite « Brottes » sur la transition énergétique. Elle abandonne cependant les dispositions relatives au « bonus−malus » énergétique. Le Conseil a cependant validé les dispositions sur l’éolien : les zones de développement éolien sont supprimées la règle des cinq mâts (qui imposait un minimum de …
Avr 01 2013
Contrat d’achat de l’énergie éolienne
Le Ministère de l’Ecologie vient de publier son nouveau modèle de contrat de rachat d’énergie d’origine éolienne. Négocié avec EDF, il permet de « sécuriser » la filière dans l’attente de la validation de l’arrêté tarifaire – suspendue à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Près de 1600 MW de projet sont actuellement gelés…
