La séance d’installation de la plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a eu lieu le lundi 17 juin 2013 en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Objectif : permettre aux acteurs concernés de débattre des enjeux de la RSE et de les faire participer, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques. …
Catégorie : Juridique
Juin 17 2013
Le projet de loi-cadre sur la biodiversité
Delphine Batho, notre ministre de l’écologie a précisé que ce projet de loi-cadre sur la biodiversité sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’été, à l’occasion de la signature du partenariat Etat français – UICN. “Première loi sur la biodiversité depuis 1976” en France selon Delphine Batho, ce texte précisera “objectifs de préservation” …
Juin 12 2013
Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages
Le système d’information sur la nature et les paysage a pour objet le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé. Cette circulaire a pour objet la publication et la mise en œuvre du protocole …
Juin 10 2013
Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur
La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d’annulations d’autorisations administratives au motif d’une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l’article R.123-20 du code de l’environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L’audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur est un des moyens indispensables …
Juin 07 2013
Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national
Liste des 19 espèces supplémentaires protégées Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national | Legifrance.
Juin 06 2013
Défrichement : une circulaire précise la réglementation applicable
La refonte du code forestier, de même que la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique ont impacté les procédures applicables en matière de défrichement. Une circulaire fait le point. Une circulaire du ministre de l’Agriculture en date du 28 mai 2013 précise de façon détaillée les règles applicables en matière de défrichement suite …
Mai 30 2013
Négatif – positif : la publicité des décisions publiques
Si les documents concernant les décisions publiques sont maintenant disponibles par voie dématérialisée, leur consultation en Préfecture n’est plus immédiate. Il faudra en faire la demande et un rendez-vous vous sera donné pour les consulter, c’est à dire qu’il faudra venir deux fois avec un impact certain sur votre bilan carbone. Aux termes de la …
Mai 30 2013
Nouvelle loi “transport”
La loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été publiée au Journal officiel ce 29 mai. Si elle avait fait l’objet d’un recours (Conseil constitutionnel), elle a définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 avril. Ce texte prévoit notamment un mécanisme de répercussion de l’écotaxe poids-lourds sur les clients finaux, qui entrera en vigueur …
Mai 29 2013
Création du CEREMA
Un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014 La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée ce jour permettant ainsi la création du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Répondant au besoin de disposer d’un …
Mai 17 2013
Préjudice écologique : le débat commence
Le Sénat vient de voter en première lecture et à l’unanimité, la proposition de la loi “visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil”. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ce vote important ouvre plutôt qu’il ne clôt le débat. 17 09:03:55/05/2013 – Lire l’actu © Actu-Environnement
