Environnement, Santé, Travail, Biodices, Equipements à risque, Transports, Energies… Le texte complet sur LégiFrance : LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
Catégorie : Juridique
Juil 08 2013
Philippe Martin : “L’écologie est une exigence absolue”
Nommé le 2 juillet 2013 à la tête du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin répond à une interview exclusive pour le site officiel du Gouvernement. “L’écologie est une exigence absolue et elle reste une priorité de l’action du gouvernement”, affirme-t-il. via Philippe Martin : “Lécologie est une exigence absolue” – …
Juil 04 2013
ICPE : l’étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 …
Juil 03 2013
Solaire : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 et du tarif d’achat pour les installations bénéficiant d’une prime d’intégration au bâti
Par arrêt du 28 juin 2013 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret du n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ». via Arnaud Gossement, l’intégralité de sa …
Juil 02 2013
Eolien : les arrêtés définissant les ZDE étaient-ils soumis à la participation du public ?
Les arrêtés préfectoraux définissant les ZDE n’étaient pas soumis au principe de participation du public tel qu’énoncé par le code de l’environnement. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat, non sans conséquences. Par une décision du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si le principe de participation …
Juin 28 2013
Participation du public : projet d’ordonnance
Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 21 juillet prochain, sur un projet d’ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement. Pour voir la consultation, c’est ICI
Juin 28 2013
Classement de la boucle d’Anneville-Ambourville (et +)
Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime l’ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d’Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, …
Juin 26 2013
Chiffres clés des énergies renouvelables : première édition
Le CGDD, par l’intermédiaire du SOes (Service de l’observation et des statistiques) produit un document de synthèse (tout publics) sur les énergies renouvelables. Structuré en 4 parties, il permet : de montrer la place des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national, de présenter les différentes filières des énergies renouvelables, de mesurer la trajectoire de …
Juin 20 2013
Projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Le Titre IV nous intéresse particulièrement, puisqu’il traite de la modernisation des documents d’urbanisme. Ce projet de loi propose des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Il existe plusieurs leviers véritablement efficaces pour concilier ces deux objectifs prioritaires : la …
Juin 19 2013
Autorité environnementale : retour sur l’arrêt « Seaport » du 20 octobre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne : Arnaud Gossement
Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, une question revient souvent : l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne contraint-il l’Etat à revoir le dispositif actuel ? Le débat est ouvert (Remerciements à Mlle Cécile Baudet, élève avocate). L’arrêt « Department of the …
