À la suite du séminaire gouvernemental sur la transition écologique du 4 décembre 2012 et de l’envoi fin janvier des lettres de cadrage par le Premier ministre, le ministère a élaboré un tableau de bord d’indicateurs pour suivre l’impact macroéconomique de l’économie verte en France. Ce tableau de bord a fait l’objet d’une présentation à …
Catégorie : Juridique
Août 06 2013
Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement | Legifrance
L’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement a été publiée au Journal officiel du 6 août 2013. Il s’agit du second volet de la réforme, complétant la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre …
Août 01 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l’Eure de la vallée du Sec-Iton
Par décret en date du 30 juillet 2013, est classé parmi les sites du département de l’Eure l’ensemble formé par la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villal 1.1 Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être …
Juil 30 2013
Prix Entreprises et Environnement 2013 : appel à candidatures
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2013 des Prix Entreprises et Environnement. Pour cette nouvelle édition, une catégorie « Économie circulaire » voit le jour afin d’encourager la production des biens et des services limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources …
Juil 29 2013
Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013)
Le Ministère de l’écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la « Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ». Un texte important qui fait état des nombreux changements apportés à la police des ICPE et comporte d’utiles …
Juil 24 2013
Les perspectives professionnelles des étudiants du supérieur ayant suivi une formation environnementale
Le domaine de « l’énergie » apparaît comme le premier recruteur, quel que soit le niveau d’étude supérieure (bac+2, et suivant). C’est ce qui ressort d’une enquête du centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) menée en 2010 auprès des 9 000 étudiants ayant suivi une formation supérieure initiale en environnement et arrivés sur le …
Juil 23 2013
Fiscalité écologique : un rapport d’étape remis au gouvernement
« Le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française », ont affirmé le 18 juillet les ministres Pierre Moscovici (Finances), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget), lors de la remise du rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), élaboré …
Juil 23 2013
Simplification : le droit de l’environnement aussi ?
Dans l’optique du choc de simplification, plusieurs procédures nous intéressant sont touchées : 1/ La feuille de route du Ministère, prévue en septembre prévoit de : « faciliter la réalisation des projets respectueux de l’environnement » : création d’un référent unique au sein de l’administration départementale, simplification du régime des études d’impact, amélioration de l’autorité environnementale et …
Juil 19 2013
Modernisation du droit de l’environnement
Ce 17 juillet, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) nous informe qu’une feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement sera finalisée en septembre prochain. Objectif affiché : « recenser les chantiers destinés à rendre la protection de l’environnement plus efficace tout en accélérant et en simplifiant les procédures d’instruction », ce qui …
Juil 18 2013
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : bilan d’étape – Ministère du Développement durable
Philippe Martin a présenté une communication relative au bilan d’étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La tenue de tels états généraux constituait un engagement de la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale des 14 et 15 …
