L’Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Lors de l’examen du volet urbanisme du texte le 13 septembre, les députés ont voté sans modification les dispositions concernant le plan local d’urbanisme intercommunal. Ils ont aussi adopté plusieurs amendements gouvernementaux …
Catégorie : Juridique
Sep 12 2013
Le projet de loi sur la transition énergétique retardé ?
Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a communiqué sur le projet de loi sur la transition énergétique, qui ne sera probablement pas voté avant fin 2014… Lors de cette communication, il a cependant laissé entendre qu’une “composante carbone” serait introduite rapidement dans les taxes pesant sur les produits “énergétiques”.
Sep 11 2013
Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique | Legifrance
Au JO du 11 septembre 2013, est paru l’Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique | Legifrance.
Sep 06 2013
Permis unique : un projet de loi pour expérimenter une réelle modernisation du droit de l’environnement
Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d’expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a été débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances …
Sep 03 2013
La dépense de protection de l’environnement atteint 46 milliards d’euros en 2011
46 milliards d’euros ont été dépensés en 2011 pour la protection de l’environnement, soit 3,2% de plus qu’en 2010. Ce rythme d’évolution, similaire à celui du produit intérieur brut à prix courants, s’explique principalement par la hausse des prix des biens et services environnementaux ainsi que des matières premières. La dépense courante poursuit sa croissance …
Sep 03 2013
Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)
Le littoral de Seine-Maritime autour de Fécamp, classé Natura 2000. Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) Sur Légifrance : Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral …
Août 30 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole | Legifrance
Ce décret modifie la procédure de consultation de l’APCA et du Comité national de l’eau sur le programme d’actions national prévue à l’article R. 211-81-3 du code de l’environnement : ces deux instances disposent désormais d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs avis, qui seront réputés favorables à l’issue de ce délai. Le …
Août 29 2013
Quel sera l’état de l’eau et des milieux aquatiques en 2030 ?
L’eau et les milieux aquatiques entretiennent des relations indissociables avec les territoires. Pendant des siècles les territoires ont adapté leur mode de vie, leur aménagement ou encore leur économie aux inégalités de répartition de ces milieux et au grand cycle de l’eau. Cependant, ces territoires, que ce soit par exemple au travers du petit cycle de l’eau, des …
Août 20 2013
Création du Blog du cabinet Gossement avocats – Gossement Avocat Paris – Blog Environnement et développement durable
Toute l’équipe du cabinet a le plaisir de vous annoncer, en cette période de rentrée, la création de ce nouveau blog. Animé par des avocats spécialisés en droit public et en droit de l’environnement, ce blog vous permettra de disposer, chaque jour, d’une veille des textes, décisions de justice et événements qui font l’actualité des …
Août 20 2013
ICPE : Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation – Gossement Avocat Paris – Blog Environnement et développement durable
Le Ministère de l’écologie vient de publier la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation. La notice de présentation précise : “Résumé : Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la …
