Dans la continuité des années antérieures, l’édition 2014 des « Chiffres clés du climat » s’inscrit dans le contexte de la 19e conférence des parties sur les changements climatiques COP19 qui se tient à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013. Cette dernière version a été revue par rapport à l’édition 2013. En particulier, les données et …
Catégorie : Juridique
Nov 13 2013
Nouvelle édition des chiffres clés de l’environnement – Ministère du Développement durable
En adossant la charte de l’environnement à la Constitution, la France a consacré le droit d’accès à l’information environnementale pour tous. Elle entend ainsi mobiliser l’ensemble des citoyens pour relever les défis écologiques auxquels est confrontée l’Humanité. C’est dans cet objectif que le ministère publie une nouvelle édition des Chiffres clés de l’environnement. Cet ouvrage, …
Nov 04 2013
Photovoltaïque : 800 MW d’appel d’offres sur 2014-2017
2014 devrait voir le lancement d’un nouvel appel d’offre de 800 MW pour le photovoltaïque a annoncé Philippe Martin, notre ministre de l’Ecologie, “La transition énergétique commande de développer les énergies renouvelables et vous avez bien raison de le dire, dans ce contexte le secteur du photovoltaïque souffre et vous avez raison là aussi de …
Oct 14 2013
L’intercommunalité aura la charge des plans d’urbanisme
Les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune, suite à des modifications apportées dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des affaires économiques du Sénat à une disposition de la loi Duflot sur le logement. La commission a adopté un amendement présenté par le …
Oct 11 2013
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi
La loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique est conforme à la Constitution, jugent les sages. Ni l’égalité devant la loi, ni la liberté d’entreprendre ne sont bafouées. Pas plus que le droit de propriété. Le Conseil constitutionnel a rendu publique ce matin sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant …
Oct 07 2013
Démolition d’éoliennes : la Compagnie du Vent se défend
La Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF Suez, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Montpellier à démolir 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers, à Boubers-sur-Canche. La Compagnie du Vent “va faire appel, ce qui suspend lexécution …
Oct 05 2013
Pour la réparation du préjudice écologique
La question de la réparation du préjudice écologique est à la fois récente, de portée considérable mais aussi lourde d’incertitudes. Si l’on se réfère à une première définition approximative du préjudice écologique, c’est-à-dire si on entend par là le préjudice causé à la nature indépendamment de celui que subit l’homme sur le plan corporel ou …
Oct 04 2013
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturel
La stratégie de la biodiversité de l’Union européenne vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020 en définissant six objectifs prioritaires. L’un d’eux – préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services – mentionne l’évitement de « toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services ». L’application des présentes …
Oct 03 2013
Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi, l’article 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Cet article habilite le Gouvernement à expérimenter une « autorisation unique » pour les parcs éoliens dans les régions où ces projets sont …
Sep 20 2013
Un projet de loi sur le “prejudice écologique” pour fin 2013 ?
Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre, un rapport qui pourrait servir de base à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la réparation du “préjudice écologique”. “Un projet de loi visant à inscrire le préjudice environnemental dans le droit civil pourrait être déposé, d’ici …
