Un arrêté interministériel, publié le 14 décembre, précise les modalités du contrôle annuel de l’exposition aux poussières alvéolaires. Afin de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé (arrêté du 9 octobre 1987) et les résultats consignés dans le document unique d’évaluation des risques. Le …
Catégorie : Juridique
Déc 16 2013
Le Ministre de l’écologie ouvre la concertation sur le soutien aux ENR
“La large consultation lancée aujourd’hui devra éclairer et permettre de partager le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité ainsi que l’enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables, les pistes d’amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables, les modalités et enjeux de la transition vers ces …
Déc 10 2013
DEEE : le projet de décret
Le Ministère de l’Ecologie a mis en consultation, jusqu’au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l’Environnement que vous pouvez lire ICI.
Déc 06 2013
Granulats marins : décret pour la Baie de Seine
Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN) Vous pouvez le lire ICI
Déc 06 2013
Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement
Une nouvelle version de l’avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d’être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici. Merci de faire un retour de vos remarques sur le site d’Arnaud Gossement : Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement.
Déc 06 2013
Plan national de prévention des déchets : consultation publique
Jusqu’au 4 février 2014, le ministère de l’Ecologie organise la consultation publique concernant le projet de Plan National de Prévention des Déchets (PNPD). Ce dernier concerne la gestion de toutes les catégories de déchets : minéraux/non minéraux, dangereux / non dangereux, ménagers : industriels… Or, l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et …
Déc 02 2013
Eolien et photovoltaïque : raccordements et production en hausse
Selon le dernier tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), les raccordements de parcs éoliens et photovoltaïques au troisième trimestre ont été supérieurs aux deux premiers trimestres de l’année : – 150 MW éoliens raccordés (80 MW au T01, 118 MW au T02) – 178 MW photovoltaïques supplémentaires (114 …
Déc 02 2013
Garanties financières des ICPE : note du Ministère
Le Ministère de l’écologie vient de publier une “note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées (ICPE) installations relevant du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement”. Elle permet d’éclairer les pétitionnaires sur la mise en place des garanties (modalités) pour les régimes transitoires et nouvelles installations. Vous …
Nov 27 2013
Autorisation unique
Le gouvernement envisage l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets éoliens dans un certain nombre de régions, dont la Basse-Normandie (pour le Grand Ouest). Voici les liens pour les projets d’ordonnance et de décret qui ont été soumis à la consultation de France Energie Eolienne en vue de l’entrée en vigueur de l’expérimentation début avril …
Nov 19 2013
Livre blanc sur le financement de la transition écologique – Les consultations publiques du ministère du Développement durable
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (format pdf – 389.4 ko). Ce Livre blanc a été élaboré par le Commissariat général au Développement durable et la …
