Par une décision du 14 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que le juge civil a le pouvoir d’ordonner l’arrêt d’une installation classée ICPE dans le cadre d’une procédure d’urgence lorsque les conditions d’exploitation créent des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage. En l’espèce, des constats d’huissier avaient établi l’importance des dépôts de …
Catégorie : Juridique
Fév 07 2014
Des indicateurs de développement durable pour les territoires – Ministère du Développement durable
Pour répondre aux enjeux de développement durable et permettre aux acteurs publics de les décliner localement, le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) ont construit un référentiel d’indicateurs de développement durable territoriaux. Ce référentiel est le fruit d’une large réflexion collective, conduite …
Fév 05 2014
Semaine du Développement durable
Participez à la Semaine du Développement durable du 1er au 7 avril Comme tous les ans, le ministère du Développement durable organise la Semaine du Développement durable, afin de sensibiliser le grand public aux enjeux de la transition énergétique et d’inciter chacun à adopter des comportements responsables. Pour l’édition 2014, la thématique sélectionnée est « consommer autrement ». …
Fév 05 2014
Natura 2000 PACA
12 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028558224&dateTexte=&categorieLien=id 13 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028558230&dateTexte=&categorieLien=id 14 Arrêté du 26 décembre 2013 portant …
Jan 31 2014
Semaine du développement durable
Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vous donne rendez-vous pour la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril ! La thématique 2014 est : “consommer autrement”. Au-delà de cette thématique annuelle, l’appel à projets est ouvert à tous les champs du développement durable. via : Edition 2014 – Ministère …
Jan 30 2014
Natura 2000 dans l’Est
Parution au JO des arrêtés Natura 2000 pour : 13 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535248&dateTexte=&categorieLien=id 14 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone …
Jan 28 2014
Le Club PLUi dispose de son extranet !
Un espace dédié exclusivement au Club PLUi. Vous y trouverez l’ensemble des documents produits dans le cadre du Club, un suivi des travaux en cours et des réunions de travail organisées, ainsi qu’un espace de discussion. Il a vocation à aider tous ceux qui travaillent sur le sujet du PLUi. Le Club PLUi dispose de son …
Jan 24 2014
Les députés entérinent le zéro phyto en ville
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 23 janvier, la proposition de loi adoptée par le Sénat (11/2013) visant à interdire progressivement l’usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers. Lire le dossier législatif
Jan 22 2014
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors …
Jan 20 2014
Conjoncture énergétique Novembre 2013
la production d’énergie primaire du mois de novembre fléchit de 5 % par rapport à l’an dernier, pour un total de 10,2 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). Cette tendance est toujours en lien avec le recul de la production d’électricité nucléaire (- 6,7 % sur un an). la production des énergies renouvelables électriques accentue en revanche sa progression pour atteindre plus …
