La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est parue ce jour au Journal Officiel Le texte intégral sur Légifrance : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové | Legifrance.
Catégorie : Juridique
Mar 20 2014
Autorisation unique pour les ICPE
Ce 19 mars, le Ministre de l’écologie a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance visant à expérimenter (à partir de début avril) l’autorisation unique pour les projets ICPE dont l’objectif est de “faciliter la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction à une durée moyenne de 10 mois et en conférant une meilleure visibilité …
Mar 20 2014
Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi
Le Ministère de l’écologie (DGEC) vient d’adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique. L’intégralité de l’article et les éléments à télécharger sur Transition énergétique : les premiers éléments du projet …
Mar 12 2014
La semaine du Développement durable
Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie organise du 1er au 7 avril la Semaine du développement durable. En 2014, la 12e édition a pour thème « Consommer autrement » : recyclage, réparation, produits de saison… nous sommes déjà entrés dans l’ère de la consommation durable. tout savoir sur Consommer autrement : …
Mar 10 2014
Le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Voici une décision d’une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” relative à la conformité à …
Mar 05 2014
Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement | Legifrance
Objet : adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement aux dispositions issues de la directive dite « Seveso 3 ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2015. Notice : le présent décret détermine les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances …
Mar 05 2014
Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement | Legifrance
.Objet : modification de la nomenclature des ICPE. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2015. Notice : la nomenclature des ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte des dispositions issues de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite …
Fév 25 2014
ICPE : La poursuite d’une industrie peut-elle être exigée au nom de l’écologie ?
La Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s’inquiétait de la fermeture d’une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l’activité industrielle pouvait-il être exigé par l’Etat ? Réponse négative pour …
Fév 20 2014
Transition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable
Philippe Martin a présenté, le 19 février 2014, une communication relative aux lettres de cadrage pour la transition écologique au Conseil des ministres. Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifié l’engagement de la France sur la voie de la transition écologiqueIl a réuni, en septembre 2012 et 2013, deux Conférences environnementales, et a adopté deux …
Fév 18 2014
Simplification des études d’impact : les suggestions de l’Autorité environnementale
L’Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L’occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets. © Freezingtime L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des …
