A titre expérimental et pour une durée de trois ans, sont soumis aux dispositions du présent titre les projets soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux et activités envisagés sont situés dans les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. L’intégralité du texte sur Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation …
Catégorie : Juridique
Juin 10 2014
Transition énergétique : le contenu du projet de loi se précise
Le contenu du projet de loi de programmation pour la transition énergétique se précise à mesure que les réunions interministérielles (RIM) et les arbitrages se succèdent. Analyse des grandes orientations qui pourraient être retenues. L’intégralité de l’analyse approfondie de notre confrère sur : Transition énergétique : le contenu du projet de loi se précise : Arnaud Gossement …
Juin 07 2014
Parution de l’annuaire de la filière génie écologique
Le Ministère vient de faire paraître son premier annuaire de la filière. Bien évidemment, nous y figurons. Retrouver l’intégralité de l’annuaire ICI.
Juin 05 2014
Loi de programmation sur la transition énergétique
Les grandes lignes du projet de loi de programmation sur la transition énergétique seront présentées par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, lors du Conseil des ministres du 11 juin prochain. Ce texte sera ensuite soumis aux différentes commissions consultatives : conseil national de la transition énergétique (CNTE), conseil économique, social et environnemental (CESE) …
Juin 02 2014
Le Sénat réécrit la Charte de l’environnement : Arnaud Gossement – Avocat
Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l’indifférence générale, une proposition de loi constitutionnelle qui modifie la rédaction, au sein de la Charte de l’environnement, des principes de précaution, de participation et d’éducation à l’environnement. Le texte vient d’être transmis à l’Assemblée nationale. Analyse détaillée sur le site d’Arnaud Gossement : Le Sénat …
Mai 12 2014
Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel
Par une décision n°2014-395 QPC du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les dispositions législatives créant les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.Dans cette affaire, plusieurs associations opposées au développement de l’éolien terrestre, avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une “question prioritaire …
Mai 05 2014
Parcs éoliens terrestres et espèces protégées
Parution du guide du Ministère sur l’application des dispositions de protection stricte des espèces dans ce secteur d’activités au regard des effets spécifiques que les installations de production d’électricité peuvent présenter et les interprétations qu’il convient de donner à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens. …
Mai 05 2014
Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
Objet : expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les régions Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais et Picardie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de la région Bretagne, où il s’appliquera à compter du …
Avr 01 2014
Une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau
Après l’autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l’Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification. Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau. Les textes …
Mar 26 2014
Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Le Ministre de l’écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité. L’équipe de notre confère Arnaud Gossement vous propose le texte et son décryptage sur : Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres (texte + décryptage)
