La liste des espèces “nuisibles”, fixée par un arrêté ministériel de 2012, a été raccourcie par le Conseil d’Etat, dans une décision du 30 juillet. Suite à un recours de l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), le juge administratif a ainsi annulé plusieurs dispositions du texte. Celui-ci classe comme “nuisibles” plusieurs espèces, telles …
Catégorie : Juridique
Juil 17 2014
Site Natura 2000 : Boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation) Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon » (zone spéciale de conservation FR 2300126) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/75 000 …
Juil 10 2014
La charte d’un parc naturel régional peut imposer la localisation des carrières
Le Conseil d’Etat a rejeté le 25 juin une requête de l’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (Unicem) Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, qui visait à faire annuler le décret de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc. A cette occasion, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence relative au contenu et à …
Juil 09 2014
Comprendre l’emploi dans l’économie verte par l’analyse des métiers – Ministère du Développement durable
L’économie verte concerne directement près de quatre millions de personnes en emploi. Seulement 140000 d’entre elles occupent un métier dit « vert », à finalité environnementale, alors que les autres exercent un métier « verdissant », dont les compétences sont amenées à évoluer afin de prendre en compte les enjeux environnementaux. Ces professions sont avant tout exercées par des …
Juil 04 2014
Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement | Legifrance
L’expérimentation prévue par le présent décret vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’une installation, d’un ouvrage, d’un travail ou d’une activité soumis à autorisation au titre de la législation relative à l’eau et aux milieux aquatiques. L’autorisation unique rassemble ainsi, outre l’autorisation délivrée …
Juil 04 2014
Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie | Legifrance
Le décret modifie le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas, institués par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas …
Juil 02 2014
Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre | Legifrance
Le présent arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie. l’arrêté complet sur Legifrance : Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique …
Juin 30 2014
Ressources en eau : perception et consommation des Français
Alors que l’on constate une amélioration générale de la qualité des milieux aquatiques sur le territoire métropolitain sur les trente dernières années, la consommation d’eau en bouteille a dans le même temps été multipliée par trois. Un tel décalage entre modes de consommation et état des ressources signifie-t-il que les Français pensent que la qualité de l’eau …
Juin 19 2014
Transition énergétique : le texte définitif du projet de loi et son exposé des motifs
Dans son blog, Arnaud gossement vous propose de télécharger le texte définitif du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui a été adressé hier soir au Conseil national de la transition énergétique. Vous pouvez télécharger ci-après : le texte du projet de loi de programmation pour la transition énergétique le texte de …
Juin 19 2014
Troisieme plan national d’actions Zones Humides
Ségolène Royal a profité de sa venue dans le Marais Poitevin pour annoncer le lancement du troisième plan national d’actions en faveur des milieux humides. Couvrant la période 2014-2018, il concerne près de 2,4 millions d’hectares et affiche 52 actions organisées en six axes majeurs. Il y prévoit notamment : le développement d’une agriculture durable …
