Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat. Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une …
Catégorie : Juridique
Nov 17 2014
Plan national santé environnement : les nouvelles mesures – Ministère du Développement durable
L’environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraîne des atteintes parfois très graves. Ségolène Royal et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ont présenté le nouveau plan santé-environnement (PNSE), en Conseil des Ministres le 12 novembre. Il mobilise tous les acteurs concernés pour …
Nov 04 2014
Les parcs naturels régionaux : chiffres clés
Les parcs naturels régionaux (PNR), qui couvrent un huitième du territoire, sont des espaces habités à dominante rurale, singuliers et fragiles, forts d’une identité marquée par la richesse de leurs patrimoines naturel, paysager et culturel. Depuis plus de quarante ans, ils constituent des outils originaux d’aménagement du territoire et de développement durable. Les 24 fiches …
Nov 04 2014
Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux en appui à la décision : les nouveautés méthodologiques
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a pour mission de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales. C’est à ce titre qu’il a organisé …
Nov 03 2014
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de …
Oct 15 2014
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte adopté
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi : Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en …
Oct 15 2014
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Legifrance
Parue au JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16601 La nouvelle loi (n° 2014-1170) du 13 octobre 2014 dite “d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt” NOR: AGRX1324417L Retrouvez le texte intégral sur Légifrance : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Legifrance. Saisine du …
Oct 13 2014
L’examen en 1ère lecture de la loi sur la transition énergétique achevé par l’Assemblée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique samedi 11 octobre au petit matin, après cinq jours de discussion marqués par l’annonce de l’abandon de l’écotaxe poids-lourds. Les discussions ont porté surtout sur les grands objectifs de la politique énergétique française. En particulier, l’objectif de réduire à …
Oct 09 2014
Le 50e parc naturel régional est né dans le Morbihan – Localtis
Le décret créant le parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan est paru au JO le 4 octobre. Même s’il s’étend sur le littoral, ce nouveau parc n’aura pas de compétences sur la partie maritime. Il aidera surtout à progresser en termes de maîtrise de l’urbanisation. C’est le 50e parc naturel régional (PNR) de France, né dans …
Oct 06 2014
Permis de construire un parc éolien : le Préfet doit examiner chaque élément car la demande est divisible
Dans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc éolien soumis à permis de construire. Cet arrêt offre une double garantie aux opérateurs : – Une réponse circonstanciée de l’administration est due pour chacune des éoliennes composant un projet …
