En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique …
Catégorie : Juridique
Fév 05 2015
Manuel Valls et Ségolène Royal présentent la feuille de route issue de la conférence environnementale
74 mesures pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale. C’est l’objectif de la feuille de route issue de la troisième conférence environnementale adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres le 4 février et présentée ensuite aux membres du Conseil national de la transition écologique par le Premier ministre Manuel Valls et …
Fév 03 2015
Loi “Montagne” : acte II
Les députés du Doubs et de la Savoie, Annie Genevard, et Bernadette Laclais sont missionnées par le Premier Ministre pour mettre à jour la loi Montagne qui fête déjà ses 30 ans. Ce dépoussiérage, demandé par les élus, est justifié au vu des évolutions de notre société. L’Anem (Association nationale des élus de la montagne) estime que l’actuelle …
Jan 22 2015
L’appel à projets “plans de paysage” 2015 est lancé
Le ministère lance un nouvel appel à projets “Plans de paysage” pour mieux prendre en compte le paysage dans les politiques publiques. Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 15 février 2015 auprès des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de chaque territoire. Toutes les infos sur : L’appel …
Jan 20 2015
Réforme du droit de l’environnement par ordonnances
Au sein du projet de loi “Macron”, la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ “accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …
Jan 19 2015
EnR : harmonisation des délais de recours pour les ICPE
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron a adopté, ce vendredi 16 janvier, un amendement harmonisant les délais de recours contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable (EnR). En modifiant l’article L. 514-6 du Code de l’Environnement, le texte fixe à deux mois ce délai de recours contre les …
Jan 16 2015
Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un processus d’intégration par étapes
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Jan 14 2015
Biodiversité rare ou menacée : 22 % des habitats et 28 % des espèces dans un état favorable
La deuxième évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces parmi les plus rares ou menacés d’Europe a été réalisée par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive « Habitats ». Couvrant la période 2007-2012, elle confirme les conclusions de la précédente évaluation (2001-2006) : la part …
Jan 13 2015
Loi de simplification de la vie des entreprises
La loi de simplification de la vie des entreprises est publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014 AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES L’article 20 de la loi de simplification modifie notamment l’ordonnance sur l’expérimentation de l’autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et concerne donc les parcs éoliens. …
Jan 09 2015
Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE) – Ministère du Développement durable
La seconde édition du séminaire EFESE s’est tenue le 9 décembre 2014 à la Défense afin de présenter et débattre les premiers résultats. Près de 150 personnes étaient présentes, issues des administrations, des établissements publics, des organismes de recherche, des collectivités territoriales, ou du secteur privé. A travers 13 présentations, une session « posters » et de …
