“Les projets doivent en premier lieu s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels”. Les études “d’impact” des procédures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées… Le groupe de travail du …
Catégorie : Juridique
Avr 08 2015
Vers une étude d’impact “projets en milieu sensible”
Ce 3 avril, Ségolène Royal a reçu le rapport demandé sur l’évaluation environnementale dans le cadre des travaux de modernisation du Droit de l’Environnement qui émet des propositions sur le régime des études d’impact et sur l’autorité environnementale, dans un objectif de simplification, mais sans pour autant revenir sur les avancées en matière de protection de l’environnement. Dans le …
Avr 02 2015
Parution d’un Guide de l’Ademe sur le photovoltaïque à destination des collectivités territoriales
Ce guide, réalisé avec l’appui du Ministère de l’Écologie, d’Amorce, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de cabinets d’avocats et de consultants, dévoile comment les collectivités peuvent bénéficier de retombées locales, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales… Pour lire ce guide en ligne, c’est ICI.
Mar 30 2015
Chiffres clés du transport – édition 2015
Ce fascicule rassemble dans un format pratique les données récentes utiles à la connaissance des transports et de leurs effets. L’essentiel des séries est issu de la publication « Mémento » téléchargeable en .xls sur le site du SOeS et du rapport sur les comptes des transports en 2013, publié en juillet 2014. Les données …
Mar 25 2015
L’assemblée vote en faveur du projet de loi sur la biodiversité
Ce 24 mars, la première lecture par l’Assemblée nationale a été adoptée à 325 voix contre 189. Cette loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée a ensuite vu la proposition de loi organique sur la nomination par le président de la République du président de l’Agence française pour la …
Mar 16 2015
Consultation citoyenne sur le dialogue environnemental, par le Ministère de l’Ecologie
Le Ministère de l’Ecologie vient de publier un nouveau site internet dans le but de renforcer le dialogue environnemental avec le grand public. Par ce biais, il souhaite “faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions”. A nous donc d’envoyer nos contributions (précision : 3 pages maximum, de préférence par …
Fév 19 2015
Le projet de loi sur la biodiversité examiné à l’Assemblée du 16 au 19 mars
Dépêche AFP : L’Assemblée nationale examinera du 16 au 19 mars, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité, a précisé, mercredi 18 février, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement.
Fév 18 2015
Eoliennes : 1000 m minimum des habitations
Le Sénat a fixé à 1 000 mètres, dans la nuit de mardi à mercredi, la distance entre une éolienne et des habitations contre 500 mètres actuellement afin de protéger les riverains, une décision vivement critiquée par les professionnels du secteur. “Allez donc vous promener près d’une éolienne géante: le bruit est infernal”, a dit …
Fév 10 2015
ADMINISTRATION EXEMPLAIRE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, administration zéro gaspillage
Conscient que la lutte contre le gaspillage passe bien souvent par des gestes simples et quotidiens, le Ministère vient de sortir une liste des différents écogestes qu’il conviendra désormais d’appliquer dans l’administration. Mais ces gestes sont bien entendu valables pour tous. Lire la plaquette d’information, c’est ICI
Fév 09 2015
Désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole Publics concernés : services de l’Etat, agences de l’eau, organismes consulaires, associations de protection de la nature et de l’environnement, profession agricole. …
