Le rapport « Panorama énergies-climat », établi par la direction générale de l’énergie et du climat, rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique. Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique, maîtriser la demande en énergie, garantir la sécurité …
Catégorie : Juridique
Juil 23 2015
Loi sur la transition énergétique : le Parlement adopte définitivement le texte
La France, organisatrice de la COP21 (dans moins de 6 mois maintenant), par l’intermédiaire du Parlement, vient d’adopter définitivement, ce mercredi, la loi sur la transition énergétique. Elément majeur de ce texte, l’augmentation du prix du carbone, qui quadruplera d’ici à 2030 via la contribution climat énergie (de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros la tonne).
Juil 17 2015
Le parlement adopte le projet de loi NOTR
Plus d’un an après sa présentation en Conseil des Ministres, le projet de loi dit de Nouvelle Organisation de la République (NOTR) vient d’être définitivement adopté par le Parlement. en effet, 259 sénateurs ont voté pour, 40 ont voté contre, 31 se sont abstenus, adoptant ainsi la dernière mouture du texte. Avant publication au Journal …
Juin 30 2015
Dossiers de demandes de dérogation : vers une délégation régionale
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable “à l’unanimité” sur un projet d’arrêté fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages. Ce texte vise à adapter la procédure d’instruction en prévoyant, pour certaines demandes …
Juin 30 2015
Autorité environnementale : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne du risque d’annulation de nombreux plans et programmes et des actes pris sur leur fondement
Alors que le Ministère de l’écologie annonce depuis des mois la mise en consultation publique d’un projet de décret destiné à réformer la procédure de saisine pour avis de l’autorité environnementale de manière à assurer l’indépendance de celle-ci, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui pourrait contraindre le Gouvernement à accélérer la publication de ce texte. …
Mai 27 2015
Adoption de la loi de transition énergétique
La loi relative à la “transition énergétique pour la croissance verte” vient d’être adoptée, ce mardi 26 mai, suite à sa seconde lecture par l’Assemblée par 314 voix contre 219. Ce texte de 66 articles a pour ambition de faire de la France un fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique, par une diminution des consommations …
Mai 11 2015
Note méthodologique sur les préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique
Cette note s’applique à l’ensemble des plans / schémas / programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale stratégique, de façon systématique ou après un examen au cas par cas (article R. 122- 17 du code de l’environnement). Du fait de la grande hétérogénéité des plans/schémas/programmes (nature, périmètre géographique, conditions de mise en …
Avr 15 2015
Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages
Entrée en vigueur en France en 2006, la Convention européenne du paysage nous a engagés à identifier et qualifier l’ensemble des paysages qui composent notre territoire. Précurseur, et conscient de l’enjeu que cela représentait, notre pays s’était déjà mis à l’ouvrage dans les années 90, en formalisant une méthode pour y parvenir, la « Méthode …
Avr 13 2015
Tableau de bord éolien photovoltaïque : 2014 marque un retour à la hausse – Ministère du Développement durable
2014 s’inscrit respectivement pour l’éolien et le photovoltaïque comme la quatrième et la troisième meilleure année en termes de puissance raccordée. Les capacités des deux filières progressent au même rythme, avec près de 1 000 MW supplémentaires sur l’année. Éolien : hausse de 6 % de la production La filière éolienne, après trois années de baisse, voit …
Avr 10 2015
Les notes délibérées de l’Ae : du nouveau
L’Autorité environnementale a choisi de produire des « notes », synthèses commentées de ses avis et pistes de réflexions, sur une thématique donnée, type de projet ou thématique environnementale par exemple. Chaque note est rédigée au regard des avis émis par l’Ae à la date de sa délibération, des réflexions et questionnements qu’ils ont suscités en son …
