Le Ministère met à la consultation, du 21/11/2016 au 11/12/2016, ce projet de texte concernant les parcs naturels régionaux. La présente consultation modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Elle apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs …
Catégorie : Juridique
Nov 04 2016
Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies marines
Deux nouveaux lauréats de l’appel à projets fermes pilotes pour l’éolien flottant : le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ; le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE …
Oct 28 2016
Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le décret fixant les objectifs, énergie par énergie de consommation et de production, vient de paraître. Pour atteindre ces objectifs, un calendrier prévisionnel des appels d’offres pour la période 2017-2019 est proposé. Vous pouvez lire l’intégralité du décret sur LégiFrance Edit : et lire aussi l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement
Oct 27 2016
Consultation publique concernant le texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Du 26/10/2016 au 19/11/2016, le Ministère consulte l’avis du public sur ce texte concernant les espèces menacées. Les menaces qui pèsent sur dces espèces peuvent conduire à leur raréfaction voire à leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les hébergent. L’état de conservation de telles espèces est considéré comme défavorable lorsque les paramètres …
Oct 12 2016
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Publics concernés : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : surveillance environnementale des poussières émises par les exploitations de carrières, remblayage des carrières et profil des zones d’extraction. Abrogation de l’arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d’agrément d’organisme …
Sep 07 2016
Compensation agricole
Le décret du 31 août, précisant les modalités de compensation agricole collective et les projets qui y sont soumis, est paru le 2 septembre dernier au Journal Officiel. Le texte intégral est lisible sur Legifrance Il entre en vigueur pour tout projet soumis à évaluation environnementale déposé après le 1er novembre 2016. En …
Août 29 2016
Enquête publique des projets ayant un impact sur l’environnement
La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue : « 1° D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; « 2° D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ; « 3° …
Août 17 2016
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Nouvelle modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu’il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018. Notice : le décret modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale …
Août 11 2016
Loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Pour en lire le texte intégral, c’est ICI.
Août 08 2016
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Modification des articles L122-1 et suivants. Pour lire les nouveaux textes, c’est ICI
