Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement. Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …
Catégorie : Juridique
Jan 05 2022
Le Sénat a adopté une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France
Mardi 4 janvier dernier, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Union Centriste, une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée par Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, et plusieurs de leurs collègues. Une avancée importante ! L’agrivoltaïsme désigne « des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production …
Déc 21 2021
Acoustique et éolien : nouvel arrêté
Arrêtés du 19 décembre 2021 apportant de multiples modifications à l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le premier arrêté supprime, dans ses articles 14 et 15, les niveaux de tolérance des émissions sonores admis jusqu’à présent. La réglementation prévoyait précédemment une tolérance de quelques décibels …
Déc 06 2021
Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Cette consultation publique est menée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et …
Nov 23 2021
Étude d’impact : le Conseil d’État fixe des limites à la présentation de solutions de substitution
Le contentieux portant sur la centrale de production d’électricité de Landivisiau (Finistère) fait décidément évoluer la jurisprudence. En même temps qu’une décision reconnaissant l’effet direct d’une nouvelle disposition de la Convention d’Aarhus, le Conseil d’État a rendu, le 15 novembre, une autre décision qui, quant à elle, précise l’obligation pour le porteur de projet de présenter des solutions …
Nov 19 2021
Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat
L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre “un report urgent” de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations …
Nov 08 2021
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
Ce décret modifie des dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale des projets d’installations photovoltaïques. Le projet de décret modifie la rubrique 30 concernant les installations photovoltaïques en instaurant deux seuils sans distinguer les technologies de support et en introduisant une exclusion explicite pour les installations photovoltaïques sur constructions existantes ou sur ombrières de parking. …
Nov 04 2021
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation. Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées …
Oct 21 2021
Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs
Signée le 30 août dernier par Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon – pour le ministère de la Transition écologique – et Jacqueline Gourault – pour le ministère de la Cohésion des territoires – dans la foulée de la promulgation de la loi Climat et Résilience, la circulaire relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter …
Oct 06 2021
Eolien : Barbara Pompili présente de nouvelles mesures pour un développement “maîtrisé et responsable” de la filière
A l’issue d’une rencontre avec les représentants de la filière ce 5 octobre, la ministre de la Transition écologique a présenté de nouvelles mesures pour favoriser l’essor “maîtrisé” des parcs éoliens, dont le déploiement est jugé nécessaire pour tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Pour apaiser les tensions sur certains projets, une …
