Pour déclencher les investissements de la transition écologique, les acteurs économiques, publics comme privés, doivent pouvoir compter sur des valeurs crédibles et partagées des actifs naturels. Faire entrer la nature dans le calcul de la richesse des nations est donc une condition nécessaire à une prospérité durable.Face aux craintes et réticences vis-à-vis de la démarche …
Catégorie : Ministère
Déc 12 2016
Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Du 07/12/2016 au 02/01/2016 L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui …
Nov 04 2016
Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies marines
Deux nouveaux lauréats de l’appel à projets fermes pilotes pour l’éolien flottant : le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ; le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE …
Juin 20 2016
Réforme de l’évaluation environnementale, la suite
La consultation pour le projet d’ordonnance et de décret vient de commencer au Ministère, pour une mise en application rapide (dès septembre ?) et concerne : la clarification du cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes “pour remédier aux difficultés et inconvénients résultant des dispositions et pratiques existantes”. l’amélioration de “l’articulation entre les évaluations …
Juin 14 2016
Animer les territoires ruraux et périurbains
Le CGET fait le point sur les orientations pour revitaliser les pôles de centralité dans tous les territoires – urbains, ruraux, littoraux ou de montagne – pour qu’ils contribuent à structurer ces territoires et qu’ils soient attractifs et lieux de ressources pour les habitants. Pour lire l’intégralité de la publication, c’est ICI
Mai 30 2016
Tableau de bord : éolien – Premier trimestre 2016
Chiffres et statistiques n° 764 – mai 2016 La puissance du parc éolien français atteint 10 460 MW fin mars 2016. Le seuil de 10 GW a été franchi courant 2015, année qui, avec une puissance raccordée de 944 MW, s’inscrit en net retrait par rapport à 2014 (- 20 %). La puissance raccordée au …
Avr 28 2016
Un visuel pour la Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale
et nous sommes officiellement dans la liste !
Nov 19 2015
La France exemplaire pour le climat : Ségolène Royal présente l’application et les nouvelles actions pour la transition énergétique pour la croissance verte à 15 jours de la COP21
« La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l’après-pétrole. » La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France d’être à la hauteur pour accueillir la Conférence Paris Climat, grâce à des actions fortes et innovantes …
Août 11 2015
Transition(s) vers une économie écologique
La présente publication vise à présenter les travaux réalisés entre 2010 et 2014, dans le cadre du programme de prospective « Transition(s) vers une économie écologique » de la Mission prospective du CGDD, ainsi que les enseignements qu’il est possible d’en retirer. La première partie s’attache à comprendre quels pourraient être les contours d’une « économie écologique ». Pour …
