Le contenu du projet de loi de programmation pour la transition énergétique se précise à mesure que les réunions interministérielles (RIM) et les arbitrages se succèdent. Analyse des grandes orientations qui pourraient être retenues. L’intégralité de l’analyse approfondie de notre confrère sur : Transition énergétique : le contenu du projet de loi se précise : Arnaud Gossement …
Catégorie : droit
Mar 10 2014
Le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Voici une décision d’une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” relative à la conformité à …
Oct 05 2013
Pour la réparation du préjudice écologique
La question de la réparation du préjudice écologique est à la fois récente, de portée considérable mais aussi lourde d’incertitudes. Si l’on se réfère à une première définition approximative du préjudice écologique, c’est-à-dire si on entend par là le préjudice causé à la nature indépendamment de celui que subit l’homme sur le plan corporel ou …
Sep 20 2013
Un projet de loi sur le “prejudice écologique” pour fin 2013 ?
Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre, un rapport qui pourrait servir de base à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la réparation du “préjudice écologique”. “Un projet de loi visant à inscrire le préjudice environnemental dans le droit civil pourrait être déposé, d’ici …
Sep 06 2013
Permis unique : un projet de loi pour expérimenter une réelle modernisation du droit de l’environnement
Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d’expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a été débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances …
Août 20 2013
Création du Blog du cabinet Gossement avocats – Gossement Avocat Paris – Blog Environnement et développement durable
Toute l’équipe du cabinet a le plaisir de vous annoncer, en cette période de rentrée, la création de ce nouveau blog. Animé par des avocats spécialisés en droit public et en droit de l’environnement, ce blog vous permettra de disposer, chaque jour, d’une veille des textes, décisions de justice et événements qui font l’actualité des …
Août 06 2013
Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement | Legifrance
L’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement a été publiée au Journal officiel du 6 août 2013. Il s’agit du second volet de la réforme, complétant la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre …
Juil 23 2013
Simplification : le droit de l’environnement aussi ?
Dans l’optique du choc de simplification, plusieurs procédures nous intéressant sont touchées : 1/ La feuille de route du Ministère, prévue en septembre prévoit de : “faciliter la réalisation des projets respectueux de l’environnement” : création d’un référent unique au sein de l’administration départementale, simplification du régime des études d’impact, amélioration de l’autorité environnementale et …
Juil 19 2013
Modernisation du droit de l’environnement
Ce 17 juillet, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) nous informe qu’une feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement sera finalisée en septembre prochain. Objectif affiché : “recenser les chantiers destinés à rendre la protection de l’environnement plus efficace tout en accélérant et en simplifiant les procédures d’instruction”, ce qui …
Juil 04 2013
ICPE : l’étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 …
