Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Limiter l’artificialisation des sols : c’est l’objectif du “zéro artificialisation nette” (ZAN) d’ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021. À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan …
Catégorie : Ingéniérie
Déc 14 2021
Les passages à faune : un guide complet du Cerema pour créer et entretenir les continuités écologiques au niveau des infrastructures
Le Cerema publie la guide “Les passages à faune : Préserver et restaurer les continuités écologiques avec les infrastructures linéaires de transport“. A cette occasion, deux des co-auteur de cet ouvrage collectif du Cerema, François Nowicki, chef de projet biodiversité, et Jean-François Bretaud, chef de projet biodiversité et référent “Trame verte et bleue” et faune, ont répondu …
Déc 09 2021
Leviers d’actions adaptation au changement climatique Programme d’actions du PCAET
Vous trouverez sur ce site une liste de leviers d’actions adaptation au changement climatique, que l’on peut intégrer dans un programme d’actions du PCAET, et organisés selon 11 thématiques : Urbanisme, aménagement et espace publics Gestion de l’eau Bâtiments et habitat Sols Tourisme Agriculture, pêche, aquaculture Risques naturels Infrastructures de transports et mobilité Biodiversité et milieux …
Nov 19 2021
Pour une meilleure gestion des eaux pluviales
Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a présenté ce 16 novembre à Lille le premier plan national d’actions pour une “gestion durable” des eaux pluviales couvrant la période 2022-2024. Ce plan prévoit de mieux intégrer cette gestion dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire l’impact des eaux pluviales sur la qualité de …
Nov 15 2021
Prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands
Le service ressources naturelles de la DREAL vous annonce la parution des 2 premiers volets du guide de prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands. Ce guide est principalement destiné : aux porteurs de projets pour leur permettre d’appréhender les enjeux de la biodiversité et de leur apporter des éléments d’aide à …
Nov 09 2021
Énergies renouvelables citoyennes
Un plan d’actions pour accélérer le développement des projets à gouvernance locale À l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes organisées à Nantes ce 8 novembre, Barbara Pompili a annoncé un plan d’actions en 10 mesures pour encourager le développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale. Ce plan prévoit notamment 1.000 nouveaux projets associant …
Nov 04 2021
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation. Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées …
Oct 25 2021
Publication du rapport RTE
Ce lundi 25 octobre, RTE a rendu public son rapport « Futurs énergétiques 2050 » qui étudie les différents scénarios de mix électriques possibles pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. Dans cette analyse mandatée par le gouvernement, quels que soient les scénarios modélisés, les énergies renouvelables et l’éolien en particulier – …
Oct 22 2021
Évaluer les services écosystémiques
Prendre en compte les services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l’environnement La DREAL Hauts-de-France et l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) publient en 2021 un guide pour la prise en compte des services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l’environnement. Cette étude, dirigée par Sylvie Campagne et Philip …
Oct 05 2021
Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie
Publics concernés : exploitants d’installations produisant de l’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Objet : définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque dans le cadre des dispositions transitoires introduites par …