Le lien vers l’article de notre confr??re Arnaud Gossement
Catégorie : ICPE
Sep 20 2011
le Syndicat des énergies renouvelables envisage un recours contre le décret ICPE (AEDD)
Le lien vers l’article de notre confr??re Arnaud Gossement
Sep 08 2011
Circulaire du 29 ao??t 2011 pr??cisant les cons??quences du classement ICPE des ??oliennes
Les textes r??glementaires correspondant au nouveau cadre juridique relatif l’??olien terrestre – un d??cret de nomenclature, deux arr??t??s minist??riels sur les prescriptions g??n??rales, ainsi qu’un d??cret propre aux garanties financi??res …
Août 25 2011
En corr??laire : d??finition des garanties financi??res n??cessaires ?? la mise en service d’une installation d’??oliennes
Suite la parution du d??cret classant les ??oliennes en ICPE (rubrique 2980), le d??cret n 2011-985 du 23 ao??t 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement d??finit les conditions de constitution et de mobili…
Août 25 2011
Parution du d??cret classant les ??oliennes comme ICPE
Une nouvelle rubrique est cr????e : n 2980 intitul??e « Installation terrestre de production d’??lectricit?? partir de l’??nergie m??canique du vent et regroupant un ou plusieurs a??rog??n??rateurs » Entr??e en vigueur : le texte entre en vigue…
Août 11 2011
ICPE et d??chets, adaptation de la proc??dure
Un arr??t??, paru le 31 juillet, fixe les nouvelles conditions d’admission des d??chets inertes dans les ICPE (rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations class??es). « Les conditions d’admission des d??chets (???) ont ??t?? f…
Juil 14 2011
Eoliennes et ICPE, la suite (2)
Un article fort int??ressant de notre confr??re Arnaud Gossement : Bonne lecture
Juin 23 2011
Eoliennes et ICPE, la suite
Vous trouverez,sur le site d’Arnaud Gossement, la derni??re version des textes pour le classement ICPE des ??oliennes. Ils ont beaucoup chang??, notamment par supression des ??l??ments concernant les oiseaux et les haies… Bonne lecture !
Juin 03 2011
ICPE : meilleures techniques disponibles
Les installations class??es sont con??ues et exploit??es de mani??re que toutes les mesures de pr??vention appropri??es soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles. Voir le texte int??gral
Mai 04 2011
22 mesures pour l’industrie du granulat
L’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) a propos?? mardi 22 mesures dans un Livre blanc pour « assurer l’am??nagement du territoire et satisfaire aux besoins de la construction » en France. « Aujourd’hui les politiques publiques s’av??r…
Mar 24 2011
Eoliennes et ICPE, analyse d’Arnaud Gossement
Nous vous conseillons la lecture de son article sur le classement des ??oliennes dans cette rubrique.