Le Conseil d’Etat a rejet?? le recours de l’association France Energie Eolienne (FEE) visant faire annuler le d??cret du 23/08/11 (classement ICPE des ??oliennes).
Catégorie : ICPE
Déc 04 2012
ICPE : dernières modifications de procédure, circulaire du 15 novembre (décret du 7 fèvrier 2012)
Quelques avanc??es dans l’??tablissement et la proc??dure des dossiers ICPE : – un d??lai raccourci, par la saisine simultan??e de l’Autorit?? Environnementale et du Tribunal Administratif. Le temps que le commissaire enqu??teur soit nomm??, l’Aut…
Nov 28 2012
ICPE : modification de la nomenclature
Ce d??cret soumet au r??gime de l’enregistrement six secteurs d’activit??s :??? le stockage en vrac de c??r??ales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique d??gageant des poussi??res inflammables en silos plats (2160) ;??? la pr??paration et le…
Nov 28 2012
ICPE rubrique 2515 de la nomenclature (installation de broyage-concassage)
Arr??t?? du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g??n??rales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r??gime de l’enregistrement au titre de la rubrique n 2515 de la nomenclature des installations …
Août 08 2012
Garanties financières
Arr??t?? du 31 juillet 2012 relatif aux modalit??s de constitution de garanties financi??res pr??vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement Ce nouvel arr??te fixe de nouveaux mod??les d’attestations. Vous pouvez le lire sur L??gifra…
Mai 07 2012
ICPE – Carrière : l’étude d’impact doit traiter des effets cumulés entre installations connexes
La jurisprrudence avance, un article de notre confr??re Arnaud Gossemement sur son blog
Mai 04 2012
Statut de déchet, comment en sortir ?
Le d??cret du 30 avril 2012 pr??cise la proc??dure de sortie du statut de d??chet, conform??ment l???article L.541-4-3 du Code de l???environnement. Cette proc??dure pourrait ??tre int??ressante pour les carri??res, notamment, car ces mat??riau…
Avr 27 2012
Enregistrement des ICPE, une nouvelle demande
L’affichage, pour information des voisins et usagers, est obligatoire lors de l’enqu??te publique, pour le permis de construrie et d’usage lors de l’installation d’une ICPE. Un nouvel arr??te pr??cise les modalit??s d’affichage OBLIGATOIRE, pour l…
Fév 10 2012
Commissions d’information ICPE
Le d??cret n 2012-189 du 7 f??vrier 2012 d??finit les modalit??s de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) institu??es par la loi Grenelle 2. En effet, plusieurs type d’ICPE pr??sentes diverses commissions de su…
Fév 10 2012
Procédure ICPE et éolien : suppression du CODERST
Apr??s le passage des ??oliennes en ICPE, on revient en arri??re et le passage devant le CODERST est remplac?? par la CDNPS… Art. R. 553-9. – Pour les installations relevant du pr??sent titre et pour l’application du titre Ier du livre V, la c…