Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le ministère de l’Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d’accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques PPRT. Pour ce faire, un plan d’actions national présenté le 11 avril par la ministre de l’Ecologie, Delphine …
Catégorie : Risque
Mai 14 2013
Un exploitant de carrière condamné pour homicide involontaire
Une décision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilité pénale encourue par une société qui manque à son obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs des sociétés extérieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejeté le pourvoi de la société Cemex Granulats contre …
Mai 03 2013
ICPE : vers la constitution de garanties financières via un fonds de garantie privé
Le système des garanties financières permet à l’Etat de s’assurer de la remise en état des sites en cas de défaillance de l’exploitant. De nouvelles modalités de constitution de ces garanties seront bientôt possibles. 03 15:22:09/05/2013 – Lire l’actu © Actu-Environnement
Avr 29 2013
Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes THT
Une instruction du ministère de l’Ecologie, mise en ligne le 23 avril 2013, recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire « d’éviter, dans la mesure du possible », de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires …
Avr 26 2013
Publication du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013- 2015 – Ministère du Développement durable
Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et l’Autorité de sûreté nucléaire ASN, publient le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs PNGMDR, pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs. Ce plan est mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe …
Mar 29 2013
Lancement du portail de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN)
Destiné dans un premier temps aux professionnels de la connaissance, de la gestion et de la prévention des risques naturels (collectivités, chercheurs, bureaux d’études, associations de prévention ou de sinistrés, etc.), le portail www.onrn.fr présente l’ensemble des données disponibles sur les risques naturels et sur les sinistres assurés en France. Un volet destiné au grand public sera …
Mar 08 2013
Prévention des risques naturels majeurs : la composition du conseil d’orientation ajustée
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Source : Localtis.info Lire le projet de décret
Nov 16 2011
Sûreté des digues
Jusqu’au 15 d??cembre prochain, le Minist??re soumet consultation publique un projet de d??cret fixant la nouvelle r??glementation destin??e « renforcer l’efficacit?? et la s??ret?? des digues de protection des populations contre les inondati…
Juil 07 2011
Décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Paru au JO le 30 juin « Le plan de pr??vention des risques naturels pr??visibles est approuv?? dans les trois ans qui suivent l’intervention de l’arr??t?? prescrivant son ??laboration. Ce d??lai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit …
