Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement. Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …
Catégorie : Paysage
Jan 06 2022
Intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme : le zonage pluvial
Crédit photo : Arnaud Bouissou – TERRA, Droits d’utilisation accordés au Cerema Bien gérées, les eaux pluviales sont une ressource. Le zonage pluvial est l’outil technique et juridique qui permet de favoriser l’infiltration à la parcelle et de réduire les conséquences des eaux de ruissellement. Cet article a été rédigé par deux spécialistes du Cerema dans …
Jan 05 2022
Le Sénat a adopté une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France
Mardi 4 janvier dernier, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Union Centriste, une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée par Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, et plusieurs de leurs collègues. Une avancée importante ! L’agrivoltaïsme désigne « des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production …
Déc 16 2021
Gestion durable des eaux pluviales : le plan d’action
Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Limiter l’artificialisation des sols : c’est l’objectif du “zéro artificialisation nette” (ZAN) d’ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021. À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan …
Déc 14 2021
Les passages à faune : un guide complet du Cerema pour créer et entretenir les continuités écologiques au niveau des infrastructures
Le Cerema publie la guide “Les passages à faune : Préserver et restaurer les continuités écologiques avec les infrastructures linéaires de transport“. A cette occasion, deux des co-auteur de cet ouvrage collectif du Cerema, François Nowicki, chef de projet biodiversité, et Jean-François Bretaud, chef de projet biodiversité et référent “Trame verte et bleue” et faune, ont répondu …
Déc 13 2021
Partir vivre à la campagne… Mais au fait, c’est où la campagne ?
Fin 2020, l’Insee a proposé une nouvelle définition du rural, qui rompt avec l’approche précédente centrée en premier lieu sur la ville. Cette nouvelle définition s’appuie sur une « grille de densité » qui tient compte du nombre d’habitants et de la concentration de ces habitants dans l’espace communal. Les communes peu denses et très peu denses …
Déc 09 2021
Leviers d’actions adaptation au changement climatique Programme d’actions du PCAET
Vous trouverez sur ce site une liste de leviers d’actions adaptation au changement climatique, que l’on peut intégrer dans un programme d’actions du PCAET, et organisés selon 11 thématiques : Urbanisme, aménagement et espace publics Gestion de l’eau Bâtiments et habitat Sols Tourisme Agriculture, pêche, aquaculture Risques naturels Infrastructures de transports et mobilité Biodiversité et milieux …
Nov 30 2021
Portail de l’artificialisation des sols
Retrouvez sur ce site les chiffres de la consommation d’espaces, obtenus grâce aux fichiers fonciers. Les indicateurs sont fournis au niveau communal et sont téléchargeables. Vous trouverez également une carte interactive pour visualiser les données, et des éléments d’analyse. Les données 2009-2020, ont été publiées en septembre 2021. Elle viennent remplacer les données précédentes produites …
Nov 19 2021
Pour une meilleure gestion des eaux pluviales
Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a présenté ce 16 novembre à Lille le premier plan national d’actions pour une “gestion durable” des eaux pluviales couvrant la période 2022-2024. Ce plan prévoit de mieux intégrer cette gestion dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire l’impact des eaux pluviales sur la qualité de …
Nov 04 2021
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation. Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées …
