Avr 07 2023
Actualisation du guide d’août 2019, ce nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement est publié par le CGDD. Il permet d’identifié les projets soumis à évaluation systématique et ceux soumis à l’examen au cas par cas. Les actualisations intégrées sont principalement : la clause-filet (décret du …
Avr 06 2023
Le déploiement des énergies renouvelables est l’un des moyens majeurs d’atteindre la neutralité carbone et de réduire notre dépendance énergétique. Le solaire photovoltaïque, en particulier, est appelé à jouer un rôle majeur dans la transition en cours. Lorsqu’elles sont implantées dans des milieux naturels, les centrales photovoltaïques peuvent avoir des incidences négatives significatives sur les …
Avr 04 2023
Énergie Partagée vient de publier une charte pour proposer des repères de qualité et de progression à l’attention des collectivités, collectifs ou professionnels des énergies renouvelables, porteurs de projets solaires photovoltaïques au sol. Elle se focalise sur 2 enjeux : la protection de la biodiversité et de l’agriculture. Après les publications équivalentes sur la méthanisation et …
Avr 04 2023
L’accord trouvé jeudi 30 mars sur la directive RED III boucle le marathon des textes du paquet “Fit for 55” porté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le Conseil et le Parlement ont arrêté un objectif de 42,5% de renouvelables dans la consommation finale d’ici à 2030. Pour accélérer les procédures …
Mar 02 2023
L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% …
Fév 27 2023
Le CGDD a publié en février 2023 un volet supplémentaire au Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Cette déclinaison spécifique au milieu marin s’applique aux projets, plans et programmes en lien avec la mer ou le littoral. Tout comme le guide général, ce volet donne des catégories de mesures ERc et des exemples de …
Fév 20 2023
Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour obtenir l’agrément ministériel. Ce dispositif permet une action de compensation anticipée et cohérente au niveau du territoire. On parle de compensation par l’offre, car le porteur de SNC réalise des actions de génie écologique dès …
Jan 26 2023
Par une décision n°464129, du 20 janvier 2023, le Conseil d’Etat a considéré que le dispositif dit de la clause filet, résultant du décret n°2022-422 du 25 mars 2022, a pour effet de mettre fin aux illégalités constatées au sein de son importante décision du 15 avril 2021. Commentaire. Pour rappel, par une décision du …
Déc 21 2022
En 2017, 34 000 étudiants ont achevé leur formation en environnement. Trois ans plus tard, trois quarts d’entre eux ont un emploi. Néanmoins, selon le ministère de l’Éducation nationale, les situations sont disparates. Lire l’article intégral sur Actu-Environnement
Déc 19 2022
Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …
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