La Haute juridiction administrative a par sa décision rendue le 28 juillet 2022, annulé une disposition du décret datant du 4 octobre 2018 portant sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), ainsi qu’aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Cette disposition portait sur le fait qu’il ne devait pas être …
Catégorie : Evaluation
Août 22 2022
Record de production d’énergie solaire simultanée battu en France cet été : 10,7 GW le 7 août à 14h
Selon les calculs du cabinet de conseil Omnegy, spécialisé dans le secteur de l’énergie, l’ensemble des installations photovoltaïques françaises ont produit 10,7 gigawatts d’électricité le 7 août dernier alors que le soleil était à son zénith. À cet instant là, le parc solaire français a produit l’équivalent en électricité de 10 centrales nucléaires. C’est 20% …
Août 18 2022
Lancement du logiciel d’évaluation des impacts énergie-carbone et environnementaux d’un projet d’aménagement urbain par Efficacity et le CSTB
Le 1er logiciel intégrant la méthode de calcul de la performance “Quartier Energie Carbone” soutenue par l’ADEME À l’occasion de la sortie d’UrbanPrint, Efficacity, le CSTB et France Ville Durable sont heureux de vous inviter à la soirée évènement de son lancement. Elle se tiendra le 20 septembre 2022 de 18h à 20h à l’Académie du …
Août 18 2022
Accélération des énergies renouvelables : les pistes dévoilées dans un avant-projet de loi
Ces dernières années, la France est le seul pays européen qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’énergies renouvelables. Elle a même été condamnée pour ses manquements. Pour pallier ses impérities à atteindre ses objectifs, le gouvernement doit impérativement accélérer le mouvement, qui plus est dans l’urgence d’un été caniculaire. Un avant-projet de loi vient …
Août 17 2022
Tableau de bord et analyses de la consommation d’espaces naturels et agricoles
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d’espaces, grâce à l’analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs …
Août 03 2022
Les limites planétaires
Fondé en 2009 par une équipe internationale de chercheurs menée par Johan Rockström (Stockhöm Environment Institute), le concept des limites planétaires définit un espace de développement sûr et juste pour l’humanité, à travers neuf processus naturels qui, ensemble, déterminent l’équilibre des écosystèmes à l’échelle planétaire : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la perturbation des …
Juil 06 2022
Décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l’eau
Publics concernés : porteurs de projets, services de l’Etat. Objet : modification de la procédure de déclaration IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) au titre de la loi sur l’eau en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 25 juillet 2022 …
Juil 06 2022
Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l’intérieur dans les situations d’urgence à caractère civil
En application des dispositions de l’article R. 122-14 du code de l’environnement, et dans les conditions précisées au quatrième alinéa de cet article, le ministre de l’intérieur peut déléguer au préfet de département son pouvoir de décision. Est délégué le pouvoir dévolu au ministre de l’intérieur de caractériser une situation comme relevant d’une situation d’urgence à …
Juin 24 2022
Biodiversité : un projet de règlement européen veut imposer la réparation des dommages infligés à la nature
La Commission européenne a présenté ce 22 juin un projet de règlement visant à réparer d’ici à 2030 les dommages causés à la nature dans 20% des écosystèmes abîmés d’Europe, afin de protéger la biodiversité, en particulier les populations d’abeilles, mais aussi de limiter les effets des catastrophes naturelles. Le même jour, la Commission a …
Juin 23 2022
Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Pour lire le projet, c’est sur le site des consultations publiques
