Une interview de notre confr??re (et mod??le), Pierre Audiffren sur le r??le des ??tudes d’impact et sa r??forme. Lire l’article sur le site d’actu-environnement
Catégorie : Evaluation
Déc 30 2011
Réforme de l’enquête publique et des études d’impacts
Les deux d??crets sont parus : D??cret n 2011-2018 du 29 d??cembre 2011 portant r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement D??cret n 2011-2019 du 29 d??cembre 2011 portant r??forme des ??tu…
Déc 29 2011
Nouvelle publication de l’INSEE
R??gion Haute-Normandie : nouvelles zones d’emploi, nouveaux taux de ch??mage Les dynamiques d??mographiques et territoriales r??centes ont n??cessit?? l’actualisation du d??coupage de la r??gion en zones d’emploi. La zone d’emploi est un espace g…
Déc 22 2011
L’éolien soutient le développement économique et social du canton de Fruges
Avez-vous eu vent de cette histoire ? Jean-Jacques Hilmoine est maire de Fruges et pr??sident de la Communaut?? de communes du canton de Fruges (Nord Pas de Calais). Il a initi?? en 2001, la cr??ation d???un parc ??olien sur son territoire. En par…
Nov 16 2011
Consultation des associations de protection de l’environnement
Un nouvel article de Michel LEROND
Nov 15 2011
Projet de décret Natura 2000
Conform??ment la loi Grenelle II, le Minist??re ouvre, jusqu’au 4 d??cembre, une nouvelle consultation publique sur un projet de d??cret d??finissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d’int??r??t g??ologique…
Oct 26 2011
Initiative : une plate-forme d’échange de données pour la connaissance des territoires en Bretagne
Pour am??liorer la connaissance des territoires, la Pr??fecture de la r??gion Bretagne et la R??gion Bretagne ont mis en place une d??marche partenariale d’??change de donn??es avec les acteurs publics de l’am??nagement du territoire. Cette d??mar…
Oct 20 2011
Simplification des procédures éoliennes pour fin 2011 ?
1/ simplification des ZDE (Zones de D??veloppement de l’Eolien), qui, par sa complexit?? de plus en plus grande, freine de nombreux projets. 2/ plus de double instruction du dossier : permis de construire et installations class??es pour la protect…
Oct 06 2011
Nouvelle interprétation de la Charte de l’environnement ?
Raymond Leost, l’initiative des QPC d??pos??es pour France Nature Environnement, nous livre son interpr??tation de la Charte de l’environnement et d??crypte les enjeux de l’analyse venir du Conseil Constitutionnel. Un article d’environnement…
Oct 06 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Ce d??cret modifie la composition de la commission charg??e d’??tablir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enqu??teur, en r??duisant d’une unit?? le nombre de repr??sentants de l’Etat et en tenant compte de la r??forme de l’administra…
