L’entr??e en vigueur de l’article 7, et la reconnaissance par les juridictions de sa pleine valeur constitutionnelle, ont rendu n??cessaire une adaptation de la l??gislation qui s???est traduite par la cr??ation de proc??dures particuli??res ce…
Catégorie : Evaluation
Sep 11 2012
Eviter, réduire, compenser
Les questions environnementales doivent faire partie des donn??es de conception des projets au m??me titre que les autres ??l??ments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher ??viter les impacts sur l’environnem…
Août 27 2012
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme
Les documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une ??valuation environnementale soit de mani??re syst??matique, soit apr??s un examen au cas par cas par l’autorit?? administrative de l’Etat d…
Juin 20 2012
Indicateurs environnement nationaux
Le CGDD publie l?????dition 2012 de ses indicateurs-cl??s de l???environnement Ces 10 indicateurs suivront les principaux enjeux auxquels la France sera confront??e dansles ann??es venir : consommation d’espace, ressources environnementales bio…
Mai 24 2012
Une nomenclature pour définir les préjudices environnementaux
L’article d’actu-environnement, ICI
Mai 04 2012
Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
Le d??cret n 2012-616 du 2 mai 2012 expose les relations entre les diff??rentes autorit??s administratives, le cadrage pr??alable et le rapport environnemental pour les plans et programmes, mais aussi pour la participation du public et ce, pa…
Mai 03 2012
Un nouvel impact cumulatif à étudier ?
Les ??oliennes produisent une ??nergie verte, mais cela signifie-t-il pour autant qu???elles n???ont pas d???impact sur leur environnement ? Une nouvelle ??tude satellitaire d??montre que les grandes fermes ??oliennes peuvent provoquer un r??chauffement local…
Avr 16 2012
Le projet de décret sur l’évaluation environnementale est mis en consultation
Le minist??re de l???Ecologie met en ligne sur son site, jusqu???au 27 avril, le projet de d??cret relatif l?????valuation environnementale des documents d???urbanisme afin de r??pondre aux crit??res de la directive communautaire 2001/42/CE du …
Avr 06 2012
Développement durable, la révolution des nouveaux indicateurs
Ce rapport de l’Association des R??gions de France est le fruit de deux ans de travail en partenariat avec l???INSEE et diff??rents chercheurs issus du Forum pour d???Autres Indicateurs de Richesse (FAIR), tels que Jean GADREY, ??galement membre d…
Fév 08 2012
Décret sur la réforme de l’évaluation environnementale : consultation publique
Jusqu’au 25 f??vrier prochain, le Minist??re soumet consultation publique son projet de d??cret “relatif l?????valuation de certains plans et documents ayant une incidence sur l???environnement”. Pour lire ce projet de d??cret, c’est ICI.
