Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …
Catégorie : Evaluation
Nov 19 2014
Etude d’impact : quelles substances chimiques prendre en compte dans le volet sanitaire ?
Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat. Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une …
Nov 05 2014
Colloque “Notre santé dépend-elle de la biodiversité ?”
Humanité et Biodiversité est heureuse de vous inviter au colloque national qu’elle co-organise avec Vetagro Sup et la région Rhône Alpes, sous l’égide de l’OIE et avec le soutien du Ministère de l’Ecologie : les 27 et 28 octobre 2014 sur le Campus vétérinaire de Lyon – 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy l’Etoile Au niveau international, …
Nov 04 2014
Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux en appui à la décision : les nouveautés méthodologiques
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a pour mission de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales. C’est à ce titre qu’il a organisé …
Nov 03 2014
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de …
Oct 21 2014
Le sentiment d’exposition aux risques environnementaux
Chiffres et statistiques – Numéro 567 – Octobre 2014 Interrogés à six ans d’intervalle sur leur sentiment d’exposition aux risques environnementaux, les Français semblent moins inquiets en 2013 qu’ils ne l’étaient en 2007. S’ils expriment une forte préoccupation à l’égard des risques induits par la pollution atmosphérique, une grande majorité des personnes exposées à …
Sep 30 2014
Transition énergétique : la commission valide la mise en place de l’autorisation unique sur tout le territoire
Un amendement gouvernemental étend à tout le territoire national l’expérimentation, menée sur trois régions, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Sont concernées les éoliennes et installations de méthanisation, mais également les installations, ouvrages, travaux et activités …
Sep 11 2014
Le marché de l’emploi de l’économie verte
Identifier et mesurer le verdissement de l’économie n’est pas simple au regard de l’étendue du champ concerné, de l’enchevêtrement des échelles d’approches mobilisées (micro, macro), des informations existantes disponibles… La définition et le suivi d’outils de mesure revêtent alors une grande importance. C’est ce à quoi tente de répondre l’Observatoire national des emplois et métiers …
Août 28 2014
Nouvelle version de la norme ISO14001 : enquête publique
Jusqu’au 20 octobre prochain, l’Afnor soumet à enquête publique la version révisée de la norme ISO14001 sur le management environnemental, dont la publication est programmée en 2015 Déjà révisée en 2004, cette norme permet d’améliorer durablement les pratiques environnementales des organismes y recourant. A ce jour plus de 250 000 organismes ont été certifiés. Consulter l’enquête, …
Août 27 2014
Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d’une expérimentation d’autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
La ministre de l’Ecologie a adressé cet été une note aux services déconcentrés de l’Etat relative à la mise en œuvre de l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation (IOTA) au titre de la loi sur l’eau. Le texte de cette notre a été publié au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie …
