Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Art. R. 515-2. – Le schéma régional des carrières est constitué, outre d’une notice le présentant et le résumant, d’un rapport et de documents cartographiques. « I. – Le rapport comporte deux parties. Il présente …
Catégorie : Evaluation
Oct 26 2015
Connaître, c’est prévoir
Après l’énergie solaire, la bioénergie et la géothermie, le “Global Wind Atlas” est le dernier outil ajouté à l’Atlas des énergies renouvelables de l’IRENA. Elle vous permettra d’avoir une idée de la variabilité du vent sur une petite échelle, à l’aide de cartes visuelles montrant la vitesse du vent à trois hauteurs différentes, mais aussi des outils pour …
Oct 14 2015
Décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Ce projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Le présent décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans, programmes, schémas et autres documents de planification. Cette mission relèvera désormais d’une formation …
Oct 01 2015
Modification du CSRPN
Pour faciliter la consultation des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) le décret prévoit, en modifiant les articles R. 411-22 et R. 411-25 du code de l’environnement, d’une part, d’augmenter le nombre des membres de ces instances, tous bénévoles et très sollicités, de façon à ce que le quorum des séances ait plus de …
Sep 09 2015
•Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs (Loi prévention des risques)
A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi “portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques”. M Denis Baupin et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer un amendement tendant à simplifier le régime juridique de l’exploitation des …
Août 04 2015
Quatrième SRE annulé…
Après le SRE d’Ile-de-France (nov. 2014), celui d’Aquitaine (fév. 2015), puis celui de Basse-Normandie (juil. 2015, c’est au tour du Schéma Régional Eolien de la région Rhône-Alpes d’être annulé. Saisi par diverses associations, le tribunal a reconnu l’absence d’évaluation environnementale avant approbation du schéma par le Préfet de Région, comme pour ses trois prédécesseurs…
Juil 31 2015
Les mesures européennes de protection des oiseaux sont efficaces – Actualités – LPO
La directive Oiseaux, reconnue dans l’Union européenne comme l’un des outils de protection de la nature le plus innovant et le plus efficace, a un impact positif considérable sur la protection des espèces d’oiseaux les plus menacées en Europe, comme le confirment L’intégralité de l’article et le communiqué de presse sur : Les mesures européennes de …
Juil 29 2015
Bilan énergétique national 2014
Le bilan de l’énergie est un outil de présentation synthétique des flux des différents produits énergétiques d’un pays donné pour une année donnée. Il met en cohérence les statistiques portant sur tous les flux énergétiques : l’approvisionnement national, l’activité de transformation de l’énergie, la consommation finale de l’énergie, tant pour des activités énergétiques que non …
Juil 20 2015
Les Français face aux risques environnementaux – Ministère du Développement durable
Cette publication présente les résultats d’une enquête réalisée fin 2013 auprès de 4700 personnes résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. L’objectif de cette enquête était de saisir comment les Français perçoivent les risques naturels (inondation, séismes, risques climatiques, cyclones, etc.) et technologiques (risques industriels et nucléaires) auxquels ils sont potentiellement exposés. L’intégralité …
