Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : abrogation de l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modification des mentions de cet arrêté dans une série d’arrêtés ministériels relatifs aux installations …
Catégorie : Evaluation
Déc 17 2020
Eolien et loi de simplification “ASAP”
Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 décembre 2020 du Conseil constitutionnel la déclarant conforme à la Constitution. Analyse de deux dispositions pouvant intéresser …
Déc 17 2020
Renouvellement de l’éolien : quelles stratégies possibles et envisageables en fin d’exploitation pour les parcs éoliens terrestres ?
L’objectif de la présente étude est d’analyser, dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur, le potentiel associé au renouvellement des parcs éoliens français et les enjeux que cela soulève, des points de vue technico-économique, environnemental et réglementaire. Pour ce faire, l’étude analyse les différentes options possibles lors de la sortie de contrat …
Déc 11 2020
Conseils de défense écologique des 27 novembre et 08 décembre 2020
Le Conseil de défense écologique s’est réuni à deux reprises autour du Président de la République. Lors du conseil du 27 novembre, le Haut Conseil pour le Climat a été auditionné à propos de ses dernières publications. Quatre premières lettres de mission climat ministérielles ont été présentées lors de ce Conseil de défense écologique. Au …
Nov 30 2020
Quelle est la “valeur” d’un arbre ?
Sans pour autant donner un “droit à détruire”, cet outil, pour les techniciens, comme pour les élus en charges des projets d’aménagement semble prometteur pour la gestion des individus (et des groupements d’individus) de nos communes ! VIE (Valeur Intégrale Evaluée de l’arbre) permet l’évaluation de la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle …
Nov 23 2020
Pourquoi/comment gérer et valoriser les haies bocagères ?
Vous vous intéressez à la gestion et à la valorisation de vos haies bocagères ou accompagnez des agriculteur.trices dans ce domaine ? Découvrez le Pourquoi-Comment Bocage, réalisé par les CIVAM des Pays de la Loire ! A l’intérieur d’un document qui explore le « Pourquoi ? », en reprenant des informations sur les intérêts écologiques, agronomiques et …
Nov 09 2020
Etude d’impact pour l’éolien : nouvelle version du guide
La version mise à jour du guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens est disponible sur le site du Ministère ! Vous pouvez le télécharger ICI. Bonne lecture !
Oct 23 2020
Trame noire, les fiches du CEREMA
La série de fiches « AUBE » incite à concevoir l’éclairage différemment, par l’intégration conjointe des enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle décrypte aussi l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin de vous aider dans sa mise en œuvre. Vous pouvez télécharger ces fiches sur le site du …
Oct 14 2020
Etat de l’art des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, et des moyens d’évaluation de ces impacts
Les objectifs de développement des énergies renouvelables en France pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028 ont été présentés en novembre 2018 suite à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). En complément d’un objectif de réduction de moitié de la consommation d’énergie sur le territoire d’ici 2050, la PPE présente les orientations et …
Sep 27 2020
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et de la …
