Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a présenté ce 16 novembre à Lille le premier plan national d’actions pour une “gestion durable” des eaux pluviales couvrant la période 2022-2024. Ce plan prévoit de mieux intégrer cette gestion dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire l’impact des eaux pluviales sur la qualité de …
Catégorie : Evaluation
Nov 19 2021
Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat
L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre “un report urgent” de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations …
Nov 17 2021
Consultation du public : Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation …
Nov 15 2021
Prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands
Le service ressources naturelles de la DREAL vous annonce la parution des 2 premiers volets du guide de prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands. Ce guide est principalement destiné : aux porteurs de projets pour leur permettre d’appréhender les enjeux de la biodiversité et de leur apporter des éléments d’aide à …
Nov 08 2021
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
Ce décret modifie des dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale des projets d’installations photovoltaïques. Le projet de décret modifie la rubrique 30 concernant les installations photovoltaïques en instaurant deux seuils sans distinguer les technologies de support et en introduisant une exclusion explicite pour les installations photovoltaïques sur constructions existantes ou sur ombrières de parking. …
Nov 04 2021
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation. Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées …
Oct 29 2021
Les conditions d’acceptabilité de la densification urbaine : une étude du Cerema en Ile-de-France
La densité des nouveaux projets d’aménagement est au cœur des enjeux régionaux franciliens : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, réponse aux besoins en logements, optimisation du foncier et incitation à l’utilisation des transports en commun pour réduire la part du trafic automobile. Les projets de densification urbaine font pourtant l’objet de débats et …
Oct 27 2021
EIEI : volet paysage éolien
Les DREAL Hauts-de-France (H2F), Grand Est et Normandie ont publié ce mois-ci une vision commune pour les volets paysagers éoliens (note précisant les conditions de réalisation des photomontages) https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Note-sur-les-photomontages et la DREAL H2F l’a présenté le 19/10/21 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Retour-sur-la-reunion-du-19-octobre-2021-a-destination-des-bureaux-d-etudes-et-exploitants-eoliens Dans l’ensemble, ces trois DREAL souhaitent conserver, par rapport au guide national : une présentation du carnet …
