Arrêtés du 19 décembre 2021 apportant de multiples modifications à l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le premier arrêté supprime, dans ses articles 14 et 15, les niveaux de tolérance des émissions sonores admis jusqu’à présent. La réglementation prévoyait précédemment une tolérance de quelques décibels …
Catégorie : Evaluation
Déc 16 2021
Biodiversité en danger : l’urgence d’agir
Dans son bilan 2021, l’ONB (Observatoire national de la biodiversité), co-piloté par l’OFB (Office français de la biodiversité) et le SDES (Service des données et études statistiques) du ministère de la Transition écologique, dresse à nouveau un constat alarmant de l’état de la nature sur le territoire français. En France métropolitaine, seuls 20 % des milieux …
Déc 16 2021
Gestion durable des eaux pluviales : le plan d’action
Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Limiter l’artificialisation des sols : c’est l’objectif du “zéro artificialisation nette” (ZAN) d’ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021. À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan …
Déc 10 2021
Recensement agricole 2020
Surface moyenne des exploitations agricoles en 2020 : 69 hectares en France métropolitaine et 5 hectares dans les DOM. En 2020, la France métropolitaine compte 389 000 exploitations agricoles, soit environ 100 000 de moins qu’en 2010 lors du dernier recensement. La taille des exploitations continue d’augmenter. Le nombre d’élevages se réduit plus fortement que …
Déc 10 2021
Panorama de l’électricité renouvelable au 30 septembre 2021
La puissance totale du parc électrique EnR – éolien, solaire, hydroélectricité et bioénergies – s’élève, au 30 septembre 2021, à 58 759 MW, en hausse de 2 876 MW sur les trois premiers trimestres de l’année 2021 (3 543 MW sur les douze derniers mois), chiffre déjà supérieur au record annuel de 2017 (qui s’élevait …
Déc 02 2021
Neutralité carbone : l’Ademe écrit quatre récits possibles pour la France d’ici à 2050
Après négaWatt et RTE, c’est au tour de l’Agence de la transition écologique d’offrir sa vision de la France en 2050. Déclinée en quatre scénarios, plus ou moins sobres, elle ne s’arrête pas seulement au mix énergétique. « La neutralité carbone n’est pas qu’un sujet énergétique, a insisté Arnaud Leroy, président de l’Agence de la transition …
Nov 30 2021
Portail de l’artificialisation des sols
Retrouvez sur ce site les chiffres de la consommation d’espaces, obtenus grâce aux fichiers fonciers. Les indicateurs sont fournis au niveau communal et sont téléchargeables. Vous trouverez également une carte interactive pour visualiser les données, et des éléments d’analyse. Les données 2009-2020, ont été publiées en septembre 2021. Elle viennent remplacer les données précédentes produites …
Nov 25 2021
Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité – État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur
La compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d’un projet sur l’environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l’évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l’objectif ” d’absence de perte nette, voire de gain …
Nov 25 2021
Centre de ressources pour la mise en œuvre de la séquence Eviter – Réduire – Compenser, volet biodiversité
Piloté par l’Office Français de la Biodiversité, le Centre national de Ressources « ERC-Biodiv » donne accès à des informations et des outils visant à mieux comprendre et appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser (ERC) ». Il comprend des informations relatives aux documents de planification et aux projets d’aménagement du territoire soumis à évaluation environnementale. La …
Nov 23 2021
Étude d’impact : le Conseil d’État fixe des limites à la présentation de solutions de substitution
Le contentieux portant sur la centrale de production d’électricité de Landivisiau (Finistère) fait décidément évoluer la jurisprudence. En même temps qu’une décision reconnaissant l’effet direct d’une nouvelle disposition de la Convention d’Aarhus, le Conseil d’État a rendu, le 15 novembre, une autre décision qui, quant à elle, précise l’obligation pour le porteur de projet de présenter des solutions …
