Dans le sillage du plan “Action publique 2022”, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 11 février prochain, un projet de décret introduisant – à l’article R. 214-32 du code de l’environnement – la possibilité d’un dépôt par voie dématérialisée des déclarations des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) caractérisés par leur impact sur …
Catégorie : Evaluation
Jan 25 2022
Gestion des inondations par ruissellement : un nouveau guide destiné aux élus
Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide pour aider les élus à gérer le risque d’inondation par ruissellement, un phénomène qui touche 175.000 habitants chaque année en France et risque de s’accroître dans les prochaines années du fait de l’augmentation des épisodes de précipitations extrêmes. © Cepri Si …
Jan 24 2022
L’UE consulte le public pour lever les obstacles aux énergies renouvelables
La Commission européenne lance, jusqu’au 12 avril 2022, deux consultations publiques pour lever les obstacles au développement de projets d’énergies renouvelables dans l’Union européenne. La première consultation s’inscrit dans le cadre du projet de stratégie de la Commission sur l’énergie solaire, qui sera publié au second trimestre 2022. Cette stratégie vise à aider à « libérer le potentiel de l’énergie solaire » …
Jan 24 2022
Un beau schéma vaut tous les textes : modification d’une ICPE autorisée
Source : Anne Delorme environnement-industriel.fr
Jan 19 2022
Un plaidoyer pour la Trame noire publié dans une revue internationale
Dans la continuité de la Trame verte et bleue, la Trame noire se développe en France depuis déjà quelques années. En revanche ce concept reste pour le moment très peu connu ailleurs dans le monde. En effet, les politiques publiques de réseaux écologiques mises en place dans de très nombreux pays depuis des décennies – les …
Jan 19 2022
ENGIE Green lance avec l’INRAE la construction d’un démonstrateur agrivoltaïque vertical dans le Puy de Dôme
Autant dire qu’avec la pression exercée sur le foncier par le développement des centrales solaires au sol, l’agrivoltaïsme, qui mêle pastoralisme et photovoltaïque a le vent en poupe. Avec le démonstrateur Camelia, ENGIE Green met à l’étude ce qui pourrait être la meilleure solution possible pour une cohabitation harmonieuse des deux activités. Des haies …
Jan 17 2022
Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux “zones humides” dans les projets
La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …
Jan 11 2022
Biodiversité : brèves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalisation des mesures compensatoires
Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou des travaux. L’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête …
Jan 11 2022
Dérogation espèces protégées : le principe d’interdiction de destruction s’applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)
Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement. Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …
Jan 06 2022
Intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme : le zonage pluvial
Crédit photo : Arnaud Bouissou – TERRA, Droits d’utilisation accordés au Cerema Bien gérées, les eaux pluviales sont une ressource. Le zonage pluvial est l’outil technique et juridique qui permet de favoriser l’infiltration à la parcelle et de réduire les conséquences des eaux de ruissellement. Cet article a été rédigé par deux spécialistes du Cerema dans …
