Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 …
Catégorie : Etude d’impact
Avr 28 2021
Evaluation environnementale et “clause filet” : l’Etat doit réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d’Etat a, à la demande de l’association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère …
Avr 07 2021
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le …
Mar 24 2021
Le guide de recommandation pour l’élaboration des études d’impact de carrières a été actualisé et mis en ligne
En 2016, l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction publiait un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières afin que les exploitants de carrières, l’Administration et les bureaux d’études partagent la même approche de l’étude des impacts d’un projet en intégrant le principe de proportionnalité. Les nouvelles exigences sur …
Mar 15 2021
Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études
Deux ans après l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique, les services de l’État en Île-de-France constatent que l’unification des procédures porte ses fruits et facilite désormais une vision intégrée des projets. Mais que la réduction des délais d’instruction des procédures tarde à venir. 20 % des délais dus aux demandes de compléments de l’administration Si …
Mar 12 2021
Des députés veulent réformer les procédures d’urgence pour mieux défendre l’environnement
Publié le 11 mars 2021, par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Pointant les “dysfonctionnements” des procédures d’urgence pouvant être utilisées devant les tribunaux pour les litiges environnementaux, une “mission flash” de la commission des Lois de l’Assemblée nationale recommande de les moderniser, de les harmoniser et de mieux les adapter aux enjeux écologiques et environnementaux. …
Mar 10 2021
Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Un article de notre confrère Arnaud Gossement sur la loi ASAP qui intéresse directement nos métiers et notre fonction dans l’élaboration des projets. Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis …
Fév 17 2021
1000 !
Puisqu’on est dans les chiffres et les réalisations, Nous avons rédigé notre 999e devis, le prochain client mystère aura donc le numéro 1000. Et pour couronner tout ça, dans 2 semaines, nous fêterons nos 5000 jours de coopération…
Fév 15 2021
100 000 !
Et oui, notre site internet a dépassé hier les 100 000 visites, depuis sa réorganisation en 2013. Ca ne semble pas beaucoup par rapport à vos sites d’information préférés, mais pour nous, c’est le signe que nos activités communes sont pérennes ! Parmi les pages statiques, la page “l’équipe” est la plus visitée, juste devant …
Jan 28 2021
Des nouvelles de nos confrères !
Nous sommes heureux de vous annoncer que nos confrères : auddicé biodiversité / TerrOïko / Sens of Life ont été retenus en groupement pour réaliser une étude visant à appréhender les impacts éventuels d’un cumul d’éoliennes sur la faune volante d’un territoire. Les Hauts-de-France se situent parmi les premières régions productrices d’énergies renouvelables éoliennes. La …
