Catégorie : Etude d’impact

Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques en consultation

Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par …

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Réforme de l’autorisation environnementale : l’Ae s’inquiète des pistes du rapport Guillot

Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement L’anticipation de l’enquête publique préconisée par le récent rapport Guillot pour accélérer les implantations industrielles fait craindre à l’Autorité environnementale (Ae), qui présentait ce 5 mai le bilan de son activité pour l’année 2021, une diminution de la portée de ses avis. © Adobe Confrontée …

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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …

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On renforce le pôle paysage !

On vous présente Thibaud PARMENTIER Ingénieur paysagiste HES diplômé HEPIA à Genève (2018), géographe diplômé en Paysage, Environnement, Participation et Société à L’AGROCAMPUS OUEST d’Angers (2020). Il a fait ses premières armes dans les études de paysages à grandes échelles lorsqu’il était en charge du diagnostic du Plan de Paysage du Pôle d’Equilibre Territorial et …

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Enviroscop recrute (4)

Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons :   un.e chargé.e d’études évaluation environnementale   alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …

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Enviroscop recrute ! (3)

Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons :   un.e chargé.e d’études évaluation environnementale   alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …

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Enviroscop recrute !

Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons :   un.e chargé.e d’études évaluation environnementale   alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience …

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Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets

Publics concernés : tout public. Objet : champ de l’évaluation environnementale des projets. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte met en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine …

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Un beau schéma vaut tous les textes : modification d’une ICPE autorisée

Source : Anne Delorme environnement-industriel.fr

Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux “zones humides” dans les projets

La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …

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