La Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s’inquiétait de la fermeture d’une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l’activité industrielle pouvait-il être exigé par l’Etat ? Réponse négative pour …
Catégorie : Etude d’impact
Fév 18 2014
Simplification des études d’impact : les suggestions de l’Autorité environnementale
L’Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L’occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets. © Freezingtime L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des …
Jan 03 2014
Loi du 2 janvier 2014 : expérimentation du certificat de projet, du permis unique et….des zones d’intérêt économique et écologique : Arnaud Gossement
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l’attention des juristes en droit de l’environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d’intérêt économique et …
Oct 04 2013
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturel
La stratégie de la biodiversité de l’Union européenne vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020 en définissant six objectifs prioritaires. L’un d’eux – préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services – mentionne l’évitement de « toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services ». L’application des présentes …
Juil 19 2013
Modernisation du droit de l’environnement
Ce 17 juillet, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) nous informe qu’une feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement sera finalisée en septembre prochain. Objectif affiché : « recenser les chantiers destinés à rendre la protection de l’environnement plus efficace tout en accélérant et en simplifiant les procédures d’instruction », ce qui …
Juil 17 2013
Colloque national Eviter – réduire – compenser 1er octobre 2013 Normandie
Le 1er octobre 2013 à Caudebec en Caux, le PNR Boucles de la Seine normande organise un colloque national sur “Eviter – réduire – compenser”, avec les Grands Ports du Havre et de Rouen et la Fédération des PNR de France. Programme et lien pour s’inscrire, ci-dessous. Nous souhaitons, à cette occasion, réunir un maximum …
Juil 04 2013
ICPE : l’étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 …
Mai 30 2013
Négatif – positif : la publicité des décisions publiques
Si les documents concernant les décisions publiques sont maintenant disponibles par voie dématérialisée, leur consultation en Préfecture n’est plus immédiate. Il faudra en faire la demande et un rendez-vous vous sera donné pour les consulter, c’est à dire qu’il faudra venir deux fois avec un impact certain sur votre bilan carbone. Aux termes de la …
Jan 23 2013
Suivi biodiversité et parcs éoliens
23/01/13 Une bibliographie r??alis??e par la LPO sur les effets de l’implantation de parcs ??oliens sur la biodiversit?? (et notamment les chiropt??res et les oiseaux). Pour lire la bibliographie, c’est ICI
Nov 21 2012
Biodiversité et bâti
Un guide technique en ligne pour vous y retrouver par le CAUE Is??re et la LPO : C’est ICI
